réglés, de dire que Mme N... doit lui payer la somme de 12 474,40 euros HT majorée de la TVA à 20 % outre intérêts au taux de 1,5 fois celui de l'intérêt légal, à compter du 30 juillet 2015 et que les dépens

conséquence ses demandes étaient irrecevables, de la condamner à payer à la société Thalis la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à s'acquitter des dépens

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCI Quatro la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

voté le recours à une expertise et désigné un expert pour y procéder et de la condamner à payer au CHSCT Ile-de-France/La Défense une somme au titre des honoraires de son conseil et à supporter les dépens

grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, de la débouter du surplus de ses demandes et de la condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

procédure civile, et de lui ordonner de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite d'un mois d'indemnités, ainsi que de la condamner au paiement des dépens

l'infraction reprochée, la demande de dommages-intérêts personnelle de Jacques Y... s'avère infondée et sera rejetée à ce titre, ainsi que la demande de 50 000 francs pour les frais non compris dans les dépens

a condamné la société PFRG à verser à la partie civile, en qualité de civilement responsable d'Hubert X..., la somme de 15 000 francs au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens

La société fait grief aux arrêts de dire le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence compétent, d'ordonner le renvoi de l'affaire devant cette juridiction et de la condamner aux dépens

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande concernant la qualification réelle de son emploi, d'avoir dénaturé les termes de sa demande sur les dépens alors, selon les moyens, que

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

condamner à lui payer diverses sommes au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de le condamner aux dépens

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est aux dépens ; En application de l'article 700 du code

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est aux dépens ; En application de l'article 700 du code

[V] la somme de 16 400 euros au titre de la liquidation d'astreinte arrêtée au 27 juillet 2018, aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, alors « que le juge ne peut pas méconnaître la chose antérieurement jugée ; qu'en l'espèce, la cour

seraient étendues à celle des règles de couverture dans les opérations à terme, la banque, en méconnaissant lesdites règles, d'ordre public, dans le dessein de s'enrichir sans risques aux frais et dépens

les articles 400 et suivants, notamment 411 et 417 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, et subsidiairement, la mention selon laquelle "dans le cadre de l'accord intervenu, les dépens