communication de la procédure au procureur général ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article R. 12-5 du Code de l'expropriation ; Attendu que, par déclaration

par son avocat, qui a été entendu, et que la décision a été prononcée le jour même ; Que, néanmoins, c'est seulement le vendredi 17 octobre 1997 que le demandeur s'est pourvu en cassation par déclaration

irrégulier d'un étranger en France, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi formé par l'inculpé d suivant déclaration

maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; b Attendu que X... a formé un pourvoi contre un arrêt contradictoirement rendu le 14 février 1989, par déclaration

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que selon l'article 576 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié le 6 juin I996; que l'avoué n' a formé le pourvoi par déclaration

[S] Par déclaration au greffe du 7 mai 2021, les époux [U] ont formé appel du jugement. L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance du même jour.

de la chambre de l'instruction le 3 janvier 2023 » et que « le même jour, a été établie, conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale, une déclaration au greffe de la chambre

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

avec interdiction de solliciter à nouveau la délivrance de ce document pendant une durée de 3 ans ; d Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi, formé par déclaration

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.