CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 137 résultats pour « declarations des descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422499

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, du principe de la présomption d'innocence, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100119

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Au surplus, cette admission à la citoyenneté française qui entraînait pour l'admis et pour ses descendants soumission au statut civil de droit commun, et donc aux règles du droit civil et de l'organisation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615955

Admin. suprême

24 février 1982

24 février 1982

A VENDU, PAR ACTE DU 27 SEPTEMBRE 1975, POUR UN PRIX DE 120.000 F, UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, DONNE EN LOCATION, QU'IL AVAIT ACQUIS LE 2 JANVIER 1968 POUR UN PRIX DE 60.000 F ; QU'IL A DECLARE LA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400201_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102942_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme D C, ressortissante roumaine née le 1961 à Calvini (Roumanie), est entrée en France pour la dernière fois, selon ses déclarations, en janvier 2021.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décès 1] 2024 ; que leur père a épousé le [Date mariage 1] 1984 en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens, Mme [N] avec qui il a eu une fille, [U] [R] ; qu’il résulte du projet de déclaration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00045

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

attaqué (Rennes, 2 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 avril 2010, pourvoi n° 09-13.977), qu'après l'avoir vainement mise en demeure de déclarer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310232

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit d'un descendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

né le 13 Juillet 1949 à IMPHY (NIEVRE) ... 58160 ST OUEN SUR LOIRE représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour APPELANT suivant déclaration du 22 / 08 / 2007 II-Mme Jeanine Z... veuve Y..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC001848902

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

The declarations read as follows: “I ... declare that the Government of Finland offer to pay ex gratia EUR 3,000 (three thousand euros) to [Erkki Olavi Kinos and Erkki Saha each] with a view to securing

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (Sarl) Emploidom exerce une activité d'aide au maintien à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes, au sein du réseau national dénommé " Petits-fils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305504_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (Sarl) Emploidom exerce une activité d'aide au maintien à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes, au sein du réseau national dénommé " Petits-fils

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107384_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21779_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 8 février suivant, elle a établi une déclaration d'accident de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

    Considérant que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la loi «   doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100851

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

. ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations et énonciations que ce tableau procédait à l'échange de biens dépendant, d'une part, de la communauté ayant existé entre Mme X...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

651fa5bbc601f0831899197d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêt rendu en date du 8 avril 2021, la cour d'appel de Rennes a : - ordonné la jonction des instances n° 19/05032 et n° 21/00402, - déclaré irrecevable la déclaration d'appel formée le 19 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300611

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en paiement de dommages-intérêts par M. C... et M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f41

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

libertés fondamentales, 112-1, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, 313-4 du même Code, abrogé par la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303920_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas déclaré son investissement locatif au titre de ses revenus 2021, mais a spontanément rectifié auprès de l'administration fiscale cette omission déclarative et doit

Source officielle

Page 58 sur 1957

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.