rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi de la prévenue devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que "s'il est exact qu'Armelle Y... a été renvoyée devant le tribunal pour des détournements

décision ; "alors, d'autre part, que les juges du fond doivent constater, pour prononcer une condamnation du chef d'abus de confiance, non seulement le défaut de restitution mais également le détournement

énoncé un motif précis de licenciement dans la lettre de licenciement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que la lettre de licenciement, qui se bornait à énoncer pour motifs : un détournement

contrat de travail en cours de période d'essai est discrétionnaire mais peut néanmoins être sanctionnée en cas de constatation d'un abus ou d'une légèreté blâmable de l'employeur, d'une tentative de détournement

1331-2 du code du travail, ensemble le principe non bis in idem et les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, ayant retenu que le détournement

caractériser suffisamment que la somme de 1 200 000 francs a été remise par le premier au second à charge d'en faire un usage précisément déterminé et que la non-restitution serait le fait d'un détournement

Ayant été victime de détournements commis par un salarié de l'assureur, M. W... a assigné la société Swisslife en indemnisation de ses préjudices.

B... coupable d'abus de confiance, alors « que l'abus de confiance suppose le détournement au préjudice d'autrui de fonds qui ont été remis à une personne, à titre précaire, à charge de les restituer ou

systématique ; " et aux motifs propres que les prévenus ont reconnu avoir sérieusement minoré les déclarations de TVA ; que le caractère systématique de la fraude et l'importance du montant des sommes détournées

recouvrent les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance, l'a déclaré coupable de cette infraction et l'a condamné à payer aux parties civiles une somme équivalent au montant des détournements

pas été faites; qu'en effet, les deux branches de l'alternative n'avaient pas les mêmes conséquences, puisque si les justificatifs avaient existé mais avaient disparu, il n'y avait pas eu de détournement

sociaux, en ce qui concerne les faits commis en 1976 et 1977 ; " aux motifs qu'un jugement du tribunal correctionnel de Grasse, devenu définitif, avait relaxé B... pour des faits relatifs à un détournement

de prestations de services facturées aux sociétés du groupe CWC avaient eu pour seuls bénéficiaires Sylviane Y... ou son entourage ; que Sylviane Y... doit être déclarée coupable à ce titre d'un détournement

travail liant les parties, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, le défaut de restitution n'implique pas nécessairement à lui seul le détournement

de documents sur lesquels ils faisaient apparaître des notes de frais totalement fictifs ou excessifs ; que de tels agissements sont constitutifs du délit d'abus de confiance les commissaires ayant détourné

au plaignant de procéder à un minimum de vérifications préalables avant de conclure de manière péremptoire à l'existence d'un vol, et surtout de soupçonner le notaire et le légataire universel de détournement

stipulation dans le contrat de travail passé avec la banque Le Meignen Rivaud d'une période d'essai, pour occuper un emploi de fondé de pouvoir identique à celui qui était le sien, caractérisait un détournement

ces clients que la mission d'assistance comptable continuerait d'être accomplie dans les mêmes conditions après son départ ; qu'en se fondant, cependant, sur cette circonstance pour justifier le détournement