La convention d'additivité préconisé dans le cas d'exposition simultanée à des vapeurs de solvant reste inférieur à 1.

230,00 euros au titre de l'indemnité pour frais de déménagement ; ◦112 118,00 euros au titre de la fiscalité ; ◦8 724,29 euros au titre des honoraires de conseil ; à titre subsidiaire, fixer l'indemnité

X... à payer à la société ATP la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 12 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point

[D] par la communauté au titre de l'acquisition du bien de Fontenay-Mauvoisin, la cour d'appel, après avoir retenu une récompense égale à 30,62 % de la valeur du bien et arrêté celle-ci à la somme de 600

à couvrir d'une part le coût des travaux de remise en état de l'avion endommagé, d'autre part le préjudice commercial subi en retenant comme contrevaleur en francs français des sommes exprimées en devises

Monsieur [R] demandait la condamnation in solidum des défenderesses à lui verser les sommes suivantes : • 2455,15 € au titre du coût des travaux de reprise • 456,95 € au titre de la surconsommation d’eau

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; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

retenu la valeur de 1400euros/en valeur occupée.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande à ce titre.

La valeur retenue pour les actions de SICAV, les parts de FCP et de fonds Génération 2003/2 et 2005 est la valeur liquidative.

société Ertips n'avait eu aucune raison légitime de s'opposer, par lettre du 30 novembre 2007, au paiement du solde de la facture, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, en omettant de tirer

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Il ressort des pièces du dossier que les offres devraient être évaluées à partir de trois critères constitués du prix à hauteur de 50 points, de la valeur technique à hauteur de 40 points et de la valeur

Sur le refus de titre de séjour : 2.

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