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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57178
24 février 2003
également été adressé, accompagné d’une circulaire du ministère de la Justice, à tous les présidents de tribunaux régionaux supérieurs et aux procureurs généraux de Vienne, Graz, Linz et Innsbruck pour diffusion
Adjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
68e950133ea43407b91054d8
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7] [Localité 3] Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
cr
613725dfcd58014677421299
11 janvier 2001
novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206956_20230221
21 février 2023
les décisions considérées à la connaissance des tiers intéressés, tels que l'insertion aux recueils ou bulletins publiés par les administrations ou les organisations professionnelles intéressées, l'affichage
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600919_20260217
17 février 2026
C... demande au tribunal de vérifier la conformité aux dispositions applicables du code électoral en matière de propagande électorale de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux de trois listes
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
DYOR visant les produits et services suivants : en classe 9 : « Appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion
Pôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
l'ASSOCIATION TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIMÉES SARL VOGUE DIFFUSION
4ème Chambre
DTA_2204526_20250925
25 septembre 2025
la mention des voies et délais de recours ; - il est disproportionné au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public et constitue une interdiction générale en interdisant toute diffusion
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
VIDEO INTERNATIONAL, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS et FRANCE 3 à lui payer la somme de 300.000 euros de dommages et intérêts pour l'exploitation télévisuelle de la diffusion des deux films UN DE LA
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008055013
19 avril 2000
, d'un montant de 6 518,43 F, aurait été engagée avant le 1er mars 1997, la facture produite de ces affiches qui avaient un caractère électoral, est datée du 15 mai 1998 ; que leur coût doit, par suite
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508386_20250603
3 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Orée-d'Anjou a délivré un permis de construire valant division
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381781
10 mars 2009
différentes collectivités publiques ayant noué des partenariats avec la municipalité au cours de son mandat, il ne résulte pas de l'instruction que ce document, eu égard notamment à la date de sa diffusion
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
www.directinfos.com un service de référencement de sites internet dans divers domaines en particulier celui de l'automobile, - [M] [F], édite le site internet www.occas.net, spécialisé dans la diffusion
2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
- la division de la parcelle est entachée de fraude.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602885_20260422
22 avril 2026
quinze jours, prévu à l’article 7 de l’arrêté contesté ; la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la demande tend à obtenir l’autorisation de défricher en vue de la division
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869097
29 mai 2009
de 3 396,64 euros ; que les coûts de location du matériel et des techniciens nécessaires à la diffusion du clip ont été portés au compte de campagne de M.
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe6
13 juin 2017
de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion
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