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5 547 résultats pour « diffusion et affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57178

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

également été adressé, accompagné d’une circulaire du ministère de la Justice, à tous les présidents de tribunaux régionaux supérieurs et aux procureurs généraux de Vienne, Graz, Linz et Innsbruck pour diffusion

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7] [Localité 3] Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb2c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421299

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206956_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

les décisions considérées à la connaissance des tiers intéressés, tels que l'insertion aux recueils ou bulletins publiés par les administrations ou les organisations professionnelles intéressées, l'affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600919_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... demande au tribunal de vérifier la conformité aux dispositions applicables du code électoral en matière de propagande électorale de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux de trois listes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

DYOR visant les produits et services suivants : en classe 9 : « Appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243ce7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

l'ASSOCIATION TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIMÉES SARL VOGUE DIFFUSION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la mention des voies et délais de recours ; - il est disproportionné au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public et constitue une interdiction générale en interdisant toute diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

VIDEO INTERNATIONAL, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS et FRANCE 3 à lui payer la somme de 300.000 euros de dommages et intérêts pour l'exploitation télévisuelle de la diffusion des deux films UN DE LA

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055013

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

, d'un montant de 6 518,43 F, aurait été engagée avant le 1er mars 1997, la facture produite de ces affiches qui avaient un caractère électoral, est datée du 15 mai 1998 ; que leur coût doit, par suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508386_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Orée-d'Anjou a délivré un permis de construire valant division

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

différentes collectivités publiques ayant noué des partenariats avec la municipalité au cours de son mandat, il ne résulte pas de l'instruction que ce document, eu égard notamment à la date de sa diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

www.directinfos.com un service de référencement de sites internet dans divers domaines en particulier celui de l'automobile, - [M] [F], édite le site internet www.occas.net, spécialisé dans la diffusion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

- la division de la parcelle est entachée de fraude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602885_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

quinze jours, prévu à l’article 7 de l’arrêté contesté ; la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la demande tend à obtenir l’autorisation de défricher en vue de la division

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

de 3 396,64 euros ; que les coûts de location du matériel et des techniciens nécessaires à la diffusion du clip ont été portés au compte de campagne de M.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion

Source officielle

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