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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a2e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dernier lieu, depuis le 1er juillet 2015, il exerçait les fonctions de directeur administratif et financier. Depuis le 12 juin 2009, il avait la qualité d'associé de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c9004394d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du litige Madame [E] [A] épouse [R], née le 27 janvier 1965, a été embauchée par la société Martinenq selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 mars 2017 en qualité de directrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 31 août nous avons constaté un nouvel incident au cours duquel vous avez à nouveau pris à partie votre responsable en mettant systématiquement en copie [S] [W], directrice administrative et financière

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 1er septembre 2017, il a évolué au poste de directeur administratif et financier, statut cadre, classe 2, niveau 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00349

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

(directeur administratif et financier) et D... (directeur des agences de l'Est), tous deux présents à la réunion du 1er juillet 2009, qui ont indiqué que compte tenu du désaccord entre MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736823

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH), dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Z..., retient que celui-ci n'aurait exercé que les fonctions de directeur administratif, et alors, d'autre part, que viole aussi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... ne concernait pas, outre la signature du directeur administratif et financier de la société Christian Dior couture, la reproduction à l'envers du numéro de télécopie du client sur l'en-tête dudit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

d'appel de l'exposante p 16-17) ; qu'en jugeant que la teneur de ce mail démontrait la volonté de la direction générale de priver Mme Z... de l'une des prérogatives essentielles de sa fonction de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02139

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Il était en effet directement rattaché au directeur administratif et financier du groupe, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X], directeur administratif et financier de la société XL Habitat, et donc de la société XL Habitat dans la gestion financière, sociale et administrative de la société Groupe Ternois Entreprises.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a280

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X..., fonctionnaire mis à la disposition de la société Compagnie nationale du Rhône (CNR) à compter du 1er juillet 1988, y a occupé les fonctions de directeur des services administratifs et financiers,

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

à Madame [LW], directrice administrative et financière, laquelle ne disposait d'aucune formation ni expérience lui permettant de diriger un service juridique, que cette nouvelle organisation a eu pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01276

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Vous m'avez donc reçu ce lundi, en qualité de directeur administratif, accompagné de Mme D..., responsable des ressources humaines.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627776a2bc6369e8386d8a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[D] [B] a été engagé par la société Groupe Proclif le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier avec un statut de cadre.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617264

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

ETAIT ASSISTE DANS UNE LARGE PARTIE DE SES ACTIVITES PAR UN DIRECTEUR TECHNIQUE ET UN DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET QUE L'ASSIETTE DE SA REMUNERATION, FIXEE EN POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A a été désigné par son contrat de travail comme directeur général adjoint, collaborateur direct de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215515_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

contrat de travail conclu avec l'intéressée le 25 septembre 2007 pour un emploi de " chargée de mission ", un avenant à ce contrat daté du 2 avril 2014 précisant que Mme A exerce les fonctions de directrice

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c12e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

par l'absence de bureau libre (conclusions d'appel dé Mme Z... p 6 10) ; qu'en relevant dès lors "qu'il n'est pas établi que Mme Z... se soit introduit avec l'huissier dans le bureau du président-directeur

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

B..., directeur administratif de la SAE après avoir été membre de l'encadrement de la SA Les Constructeurs Modernes, lequel rapportait qu'il avait instruction de procéder à des versements d'argent au profit

Source officielle

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