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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2e
2 octobre 2025
En dernier lieu, depuis le 1er juillet 2015, il exerçait les fonctions de directeur administratif et financier. Depuis le 12 juin 2009, il avait la qualité d'associé de la société.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c9004394d
11 janvier 2023
du litige Madame [E] [A] épouse [R], née le 27 janvier 1965, a été embauchée par la société Martinenq selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 mars 2017 en qualité de directrice
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
Le 31 août nous avons constaté un nouvel incident au cours duquel vous avez à nouveau pris à partie votre responsable en mettant systématiquement en copie [S] [W], directrice administrative et financière
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
Le 1er septembre 2017, il a évolué au poste de directeur administratif et financier, statut cadre, classe 2, niveau 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00349
5 mars 2015
(directeur administratif et financier) et D... (directeur des agences de l'Est), tous deux présents à la réunion du 1er juillet 2009, qui ont indiqué que compte tenu du désaccord entre MM.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007736823
15 janvier 1988
décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH), dont le siège social est ..., représentée par son président directeur
61372246cd580146773fb9e1
22 juin 1994
Z..., retient que celui-ci n'aurait exercé que les fonctions de directeur administratif, et alors, d'autre part, que viole aussi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749
23 mars 2011
X... ne concernait pas, outre la signature du directeur administratif et financier de la société Christian Dior couture, la reproduction à l'envers du numéro de télécopie du client sur l'en-tête dudit
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224
4 février 2015
d'appel de l'exposante p 16-17) ; qu'en jugeant que la teneur de ce mail démontrait la volonté de la direction générale de priver Mme Z... de l'une des prérogatives essentielles de sa fonction de directrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02139
9 décembre 2015
Il était en effet directement rattaché au directeur administratif et financier du groupe, M.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
[X], directeur administratif et financier de la société XL Habitat, et donc de la société XL Habitat dans la gestion financière, sociale et administrative de la société Groupe Ternois Entreprises.
61372500cd5801467741a280
10 juillet 2007
X..., fonctionnaire mis à la disposition de la société Compagnie nationale du Rhône (CNR) à compter du 1er juillet 1988, y a occupé les fonctions de directeur des services administratifs et financiers,
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
à Madame [LW], directrice administrative et financière, laquelle ne disposait d'aucune formation ni expérience lui permettant de diriger un service juridique, que cette nouvelle organisation a eu pour
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01276
15 mai 2012
Vous m'avez donc reçu ce lundi, en qualité de directeur administratif, accompagné de Mme D..., responsable des ressources humaines.
Pôle 5 - Chambre 8
61627776a2bc6369e8386d8a
3 décembre 2013
[D] [B] a été engagé par la société Groupe Proclif le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier avec un statut de cadre.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617264
14 janvier 1983
ETAIT ASSISTE DANS UNE LARGE PARTIE DE SES ACTIVITES PAR UN DIRECTEUR TECHNIQUE ET UN DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET QUE L'ASSIETTE DE SA REMUNERATION, FIXEE EN POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
A a été désigné par son contrat de travail comme directeur général adjoint, collaborateur direct de M.
2ème Chambre
DTA_2215515_20250304
4 mars 2025
contrat de travail conclu avec l'intéressée le 25 septembre 2007 pour un emploi de " chargée de mission ", un avenant à ce contrat daté du 2 avril 2014 précisant que Mme A exerce les fonctions de directrice
6137239dcd5801467740c12e
4 avril 2001
par l'absence de bureau libre (conclusions d'appel dé Mme Z... p 6 10) ; qu'en relevant dès lors "qu'il n'est pas établi que Mme Z... se soit introduit avec l'huissier dans le bureau du président-directeur
cr
613725ddcd58014677421185
21 mars 2001
B..., directeur administratif de la SAE après avoir été membre de l'encadrement de la SA Les Constructeurs Modernes, lequel rapportait qu'il avait instruction de procéder à des versements d'argent au profit
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