CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224020_20241105
5 novembre 2024
Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224028_20241105
DTA_2224092_20241105
Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224099_20241105
DTA_2224101_20241119
19 novembre 2024
DTA_2224102_20241119
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041028
23 décembre 2011
A, Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret statutaire du 24 octobre 1965, les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré détachés pour enseigner à l'école spéciale
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193677
6 février 2004
supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur : Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier et
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156934
24 mars 2004
de l'enseignement public.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501578_20250829
29 août 2025
est saisi à la suite d'une inspection, peut prononcer, après avis du conseil académique de l'éducation nationale, pour une durée d'un an au plus, l'interdiction de diriger ou d'enseigner ainsi que la fermeture
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474579.20241029
29 octobre 2024
Par une décision du 11 octobre 2018, la section disciplinaire a infligé à Mme B la sanction de l'interdiction d'exercice de toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637325
22 décembre 1965
CETAT30-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL -Délégations dans les fonctions des maîtres-auxiliaires - Durée limitée à l'année scolaire.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452906.20220422
22 avril 2022
B la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans a pour effet de priver M. B de tout revenu.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007980913
29 juillet 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1997 et 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11505
19 décembre 2018
professionnelle est remplie lorsque l'intéressé justifie d'une activité d'enseignement de la conduite pour une durée d'au moins 4 800 heures ; que l'article 3 prévoit cependant que, à titre transitoire
10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
français à l’étranger (AEFE) le 13 septembre 2010 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2013.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01032
4 mai 2011
X... avaient cependant engagé, à l'insu de leur employeur, des discussions pour « rechercher une autre enseigne », et devenir ainsi franchisés d'une entreprise concurrente ; qu'en estimant que le fait,
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936341
24 juillet 2009
par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300693
1 octobre 2020
T... , entité avec laquelle la société Cicobail ne démontre pas avoir été auparavant en relation comme agissant au nom et pour le compte de la SCI L'Enseigne.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007799727
25 janvier 1991
X... est renvoyé devant l'université de Reims pour liquidation de l'indemnité qui lui est éventuellement due et qui correspond à la rémunération des heures d'enseignement que celui-ci a effectuées au-delà
Page 58 sur 1708
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.