CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300404
8 juin 2023
publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° B 21-25.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
soc
61372500cd5801467741a286
26 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2005), que M.
civ2
60794d249ba5988459c48216
15 janvier 2004
X... est intervenu volontairement, en son nom propre, pour la première fois en cause d'appel ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.
cr
613725aecd5801467741fbf1
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01803
12 décembre 2018
CATHALA, président Arrêt n° 1803 FS-D Pourvoi n° Z 17-17.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
613726aacd58014677427825
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601
8 juillet 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° E 18-17.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE (VYV ÉQUIPEMENT MÉDICAL), société par actions simplifiée au capital de 12 798 699,10 €, inscrite au Registre du Commerce
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943
1 septembre 2020
N° D 19-80.625 F-D S 16-85.869 N° 943 CK 1ER SEPTEMBRE 2020 DECHEANCE NON-ADMISSION CASSATION PARTIELLE M.
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372603cd580146774224a0
21 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
de vos horaires contractuels Non-respect des consignes et directives Mésentente avec le reste de votre équipe mettant en péril le bon fonctionnement du service Vous avez intégré nos effectifs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00788
30 septembre 2020
Le comité social et économique fait grief à l'ordonnance de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion soulevée par le CHSCT, alors : « 1°/ que, en affirmant, pour rejeter la fin de non-recevoir
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 -
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761876
16 octobre 1989
Claude X..., auxiliaire de bureau à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, qui a été titularisé au titre de ces dispositions à compter du 1er février 1979 dans le corps des agents de
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00076
2 février 2022
Le 18 octobre 2011, Mme [I], liquidateur des sociétés Gastro Food Nice et Gastro Pro équipements hôteliers, a assigné la SNDA et M.
613723b0cd5801467740cf38
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Croissanterie, société à responsabilité limitée dont le siège social
613725bccd5801467742022b
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C300209
10 avril 2025
[N], qui faisait valoir que le plan d'occupation des sols fixant les parcelles objet des deux contrats intitulés « convention d'occupation précaire » en zones naturelles non équipées réservées à l'urbanisation
6137229ccd580146773ff1bd
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Page 58 sur 10377