janvier 1986 implique que la suppression de l'emploi ne pourra intervenir qu'après consultation, par le représentant de l'Etat dans la région, des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements

des comités sociaux et économiques d'établissement. 3.

L’article R. 5122-2 du code du travail dispose : « L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle. / La

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

été effectuée par les gendarmes appelés sur place ; qu'à la suite de cette enquête, le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel Jean-Daniel Z..., exploitant des établissements

et non par référence à l'ensemble des établissements de la société concernée comme le fait le comité demandeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contribution de l'employeur aux activités sociales

de l'entreprise ou de l'établissement ».

conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

ou parties d'établissements concernés, parmi lesquels les rayons de vente de pain, quel que soit l'établissement où ils se trouvent ; qu'il ressort clairement de la formulation de l'arrêté préfectoral

En outre, aux termes de l'article R. 3132-22 du même code : " Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture au public, pris en application de l'article L. 3132-29, concerne des établissements concourant d'une

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret

Toutefois, l'arrêté, qui indique que les établissements concernés doivent démonter les installations " gênant la supervision " dans un délai de six mois, ne précise pas les critères objectifs permettant

A la suite d'une enquête ouverte après un signalement de Tracfin, portant sur la perception, par un groupe de personnes, de chèques du [2] pour un total de 435 592,27 euros à la demande de l'établissement

conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial. / En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial. / En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu, dans l'établissement concerné.

terme de laquelle est délivré le grade de master, notamment les modalités et les critères de sélection des candidatures, doivent faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'établissement

au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur