François X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. et Mme Z..., 4 / de M. Michel Z..., 5 / de Mme Josette Z..., demeurant ensemble...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la créance de M.

nature des créances.

concerné d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance, et que le plan sera caduc

En l'absence de régularisation, par courrier du 23 septembre 2024, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée et a réclamé à la société [R] le paiement de la somme de 31 147,19 €, correspondant au solde

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la créance litigieuse.

de la créance litigieuse.

du créancier poursuivant.

[I] [Y] et Mme [V] [X] épouse [Y] ; - suspendu, pour une durée de 24 mois à compter du jugement, l'exigibilité des créances à l'égard de M.

calamiteux depuis 2002, comme elle ne pouvait ignorer que sa cessation des paiements et sa liquidation judiciaire étaient proches, qu'en outre la créance en compte courant compensée n'est établie par

des faits non indiqués dans cette lettre ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé, tout d'abord, qu'il n'existait aucun élément de nature à permettre d'apprécier la prétendue insuffisance

dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture adressent la déclaration de leurs créances au représentant des créanciers ; que cette déclaration doit être faite alors même qu'elles

l'inverse, si la contestation n'est pas sérieuse ou sans influence sur l'existence ou le montant de la créance déclarée, le juge doit l'écarter et admettre la créance ; qu'en se bornant, pour rejeter

et qu'elle n'implique pas de plein droit une renonciation du créancier à se prévaloir du solde de sa créance à l'encontre de son débiteur; Considérant que compte tenu de l'existence de la réserve susvisée

L'autorité de chose jugée attachée à l'admission définitive de la créance vaut à l'égard des cautions, en l'absence de réclamation formée par celles-ci quant à l'existence de la créance, son exigibilité

Par courrier en date du 1er juillet 2025, l'établissement France travail indique qu'il ne sera ni présent ni représenté et actualise sa créance à la somme de zéro euro.

Il a indiqué les montants dus à ses créanciers et notamment : - 1039,61 euros à la CIPAV ; - 29396,51 euros à la SOCIETE GENERALE ; - 343102,74 euros à la société CREDIT MUTUEL.

Elles soulèvent la mauvaise foi de Monsieur [J] et sollicitent une suspension de l'exigibilité des créances. A cette audience, Monsieur [J] a comparu assisté par son conseil.

L'assureur a indiqué qu'il ne pouvait procéder à aucun paiement au titre de ce contrat. 4.