authentique du 10 juin 2011, Monsieur [S] [V] a fait l’acquisition d’une propriété bâtie comprenant une maison d’habitation avec hangar et terrain attenant situé [Adresse 9] à [Localité 8], cadastrée section

[Cadastre 17] au profit de la parcelle cadastrée section AT numéro [Cadastre 16], cette existence résultant de la volonté expresse, donc évidente, de la S.C.I.

a rejeté cette demande sans répondre aux conclusions de la société qui soutenait que chaque organisation syndicale ne peut désigner, au sein de chaque site, qu'un seul représentant de section syndicale

la dégradation de la passivation de l'acier sous l'action de la chaleur, ce qui engendre l'amorce d'une corrosion intergranulaire et/ou caverneuse et élimination de matières de nature à approcher la section

la convocation de la section ; o à ce que le motif de la saisine de la section n'est pas précisé ; o à ce qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'existence d'un rapport motivé destiné à la section

du 14 décembre 1944, l'expert a pu en conclure qu'il décrit l'existence une servitude de passage sur la partie nord de la parcelle cadastrée section AC 82 (anciennement H 198), propriété des époux A...

; qu'en affirmant néanmoins, pour en déduire que le notaire et la SAFER avaient eu connaissance de l'existence de bâtiments grevant les parcelles CR n° 50 et CR n° 229 au moment de sa conclusion, que

appel uniquement à ses adhérents ou sympathisants dûment informés que le but de l'opération était, non pas d'entrer à " La Nuit ", au " Souleil " ou au " Toro Loko ", mais de démontrer la ségrégation existant

1, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la section 2 et les paragraphes 1 et 4 de la section 3 de la partie du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné applicable en zone UD ; - il est entaché

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

E prévoit que l'accès à la construction projetée implantée sur la parcelle cadastrée section G n° 603, s'effectuera par les parcelles cadastrées section G n° 604 et 606.

Le Muy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de réalisation de 48 logements dont 24 logements sociaux et 83 places de stationnement, après démolition d'une construction existante

section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté de communes

Il soutient que : - son recours est recevable ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées section B n° 983 et 986 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

environnantes qui résulteraient des travaux réalisés, l'existence d'un risque réel et sérieux d'engorgement en eau des terres jouxtant le chemin situé parcelle cadastrée section ZN n° 187 du fait du comblement

à ce que pour le service de ces parcelles soit reconnue l'existence d'une servitude de passage grevant la parcelle [...] section A commune de Montpezat, propriété de M.

Pour les constructions existantes, seule une extension limitée à 30% de la surface de plancher existante est autorisée, dans le respect des autres règles de la zone Ub ".

La qualification de construction existante est subordonnée à une double exigence : celle d'une existence légale et d'une existence physique de l'édifice.