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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

amiable contradictoire a eu lieu le 29 septembre 2023 en présence de toutes les parties ; que l’expert amiable indique dans son rapport du 9 octobre 2023 que s’il confirme que l’avarie de la boîte de

Source officielle

Page 58 sur 1875

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

amiable a été organisée; que l'expert amiable a observé une faible production électrique des panneaux photovoltaïques; qu'il a émis l'hypothèse que cette faible production provienne d'un défaut de connecteur

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire et ceux de l'expert amiable, Monsieur [L] [F].

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

amiable.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la société ELIOR lui confirmait avoir, par acte du 14 novembre 2019, déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance, la société XL INSURANCE COMPANY SE et avoir sollicité la désignation d'un expert

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société Laidin Automobiles fait valoir que les experts amiables et judiciaires n'ont pas préconisé l'immobilisation du véhicule, qui a été décidée par l'appelante.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b5c3ea43407b9fbae39

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] aux fins d’expertise amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d26859414854c91f21e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Or l'expert a relevé que la station de métro qui dessert les locaux, Hoche, a connu une progression de fréquentation de 22,41% au cours du bail expiré, ce que tant l'expert judiciaire que l'expert amiable

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981ea0ea89248182addf2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’expert Monsieur [B] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 23 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a7

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Grande Instance de NANTERRE aux fins d'obtenir la cessation des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale prétendument perpétrés à son encontre et la réparation de son préjudice à déterminer par expertise

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a5e74459e0c7ed27c2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’accident ayant été déclaré auprès de la BPCE, cette dernière a organisé une expertise médicale amiable de l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee3cdc6046d470a580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [K] [C] et Madame [V] [M] ont sollicité une expertise complémentaire consistant en une étude de sol auprès d’un nouvel expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

[A], géomètre -expert amiable dont les époux [T] n'ont pas voulu approuver le projet de bornage, les correspondances qui ont pu être échangées à cette occasion sont à juste titre dans le débat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300864

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

amiable de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

expert.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364461d7564000872dfc0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir actionné la garantie auprès de la Sa Pacifica en indemnisation de ses préjudices, une expertise amiable a été mandatée par cette dernière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300046

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et que le rapport d'expertise amiable de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport d'expertise amiable du cabinet Elex en date du 19 juillet 2019 précise que cette dépose s'est accompagnée d'un décaissement de leur terrain afin d'y édifier un mur de soutènement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09666

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ils remettent en cause la liste à laquelle fait référence la société Generali, celle-ci n'étant pas celle établie avec le concours du cabinet d'expert amiable, mais une autre remise en avril 2012 comprenant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455456

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Aviva Protection Juridique, assureur des acquéreurs, a mandaté une expertise amiable au contradictoire de Mme [Z] afin de trouver une issue amiable au litige.

Source officielle