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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78facdc6046d47c874a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande d’expertise commune : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
désordres qui affectent le groupe scolaire Jules Ferry situé place Claude Jordery à Oullins (69600) ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c14afe88dc815de4f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que l’expert diligenté par le cabinet d’expertise UNION D’EXPERTS a estimé que le sinistre évoqué par les demandeurs n’entrait pas dans la définition de la garantie
Source officielleChambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63cae
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca63117
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 24 janvier 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/01173, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS LES ACIERS
Source officielle1ère Chambre
65a62c2e448a370008a720ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par ordonnance rendue le 29 juin 2021, le tribunal a déclaré ces opérations d'expertise communes et opposables à : - la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407716_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
médicale ; 2°) déclarer l’expertise commune à l’ONIAM, au centre hospitalier de Cahors et à la CPAM du Lot.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203363_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, les sociétés Bureau Alpes Contrôle et Euromaf représentées par Me Barre demande au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5248
28 avril 2022
28 avril 2022
et opposable l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Roanne à compter de l’intervention du 27 novembre 2018 ; 2°) de rendre les opérations d’expertise communes et
Source officielle1ère Chambre
69ce0a25cdc6046d47d3af44
1 avril 2026
1 avril 2026
assureur, la SA Axa France IARD, ainsi que la SAS Etudes Installations et Maintenance Industrielles (EIMI) et son assureur, la société Axa France IARD, aux fins de leur faire déclarer les opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508983_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Le Corbusier de Firminy à compter de l’intervention du 6 mars 2025 ; 2°) de rendre les opérations d’expertise communes et opposables à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les WC des appartements de la résidence Ma Calade à Villefranche-sur-Saône ; 2°) de rendre les opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud puis à l’hôpital Edouard Herriot à compter du 15 décembre 2023 ; 2°) de rendre les opérations d’expertise communes et opposables
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
leur fille, Mme A C, à compter du 25 novembre 2022 et aux circonstances de son décès survenu le 27 novembre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; 2°) de rendre les opérations d'expertise
Source officiellePage 58 sur 4765