directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande tendant à la communication des registres d'utilisation des pesticides agricoles des exploitants

La désirabilité de ce bien s'en trouve affectée et vient peser sur les possibilités de revente.

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, sera condamné aux dépens. 4.

exploitante, cette diminution demeure marginale à l’échelle tant de l’aire d’étude que des sociétés agricoles familiales auxquelles l’exploitante est liée, d’autre part et, en tout état de cause, que

de remontées mécaniques.

de l'exploitant au commissaire enquêteur sur ce point.

FRANCE et de Me Odent, avocat de la SNCF ; - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la SNCF: Considérant que la SNCF a, en raison de son activité d'exploitant

Aux termes de l'article 1er de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale : " I.- Le Comité économique des produits de santé peut conclure, avec les exploitants ou les distributeurs au détail,

EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT DE QUATRE DOMAINES VITICOLES DONT LES RECOLTES ET STOCKS SONT DECLARES EN MAIRIE DE GIGONDAS (VINS DOUX NATURELS SANS APPELLATION VDNSA) POUR LE DOMAINE DE SAINT-ANDRE ET LE

sortant verse au nouvel exploitant le montant correspondant ; 2° Lorsque le solde est négatif : a) L'exploitant sortant d'un aérodrome ou groupement d'aérodromes des classes 1 ou 2 obtient le remboursement

Z... signait les commandes, Philippe Y... avait pour attribution de négocier les marchés avec les fournisseurs de SGEC ; qu'il disposait ainsi, en fait, du pouvoir de les choisir ; que le fait reconnu

[Y] est également le dirigeant de la société MEM, exploitant une activité de travaux forestiers.

Lorsque l'exploitant ou son ayant-droit a cédé le site à un tiers, cette cession ne l'exonère de ses obligations que si le cessionnaire s'est substitué à lui en qualité d'exploitant.

non fermentescibles peu évolutifs selon le type d'installation dans laquelle ils sont accueillis ; que, par suite, le moyen tiré de ce que, en instituant une telle différence de traitement entre exploitants

grièvement blessée en tombant depuis une structure tubulaire qu'elle avait escaladée, située sur une aire de jeux réservée à la clientèle d'un restaurant, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara, exploitante

preneur en place ; Que pour être qualifié d'exploitant preneur en place, le preneur doit être titulaire d'un bail rural opposable au propriétaire ; H... en outre et en application des dispositions de

de 269 F, et sur l'existence d'un bail verbal concernant la parcelle C 249 ; Attendu que conformément aux dispositions de l' article L 412-1 du code rural, le droit de préemption bénéficie à l'exploitant