l'importance de l'exploitation.

ancien d'imprimés ainsi que les éléments lui permettant d'élaborer la fausse attestation ; "1) alors qu'une décision de condamnation du chef de faux n'est légalement justifiée qu'autant qu'elle explicite

[X] n’explicite pas en quoi celles-ci révéleraient sa personnalité.

Cette garantie n'est pas mentionnée sur le seul document contractuel succinct en possession de la requérante versé au tribunal.

X..., qu'elle figurait également sous le nom de X... dans le relevé parcellaire d'exploitation de la MSA depuis de nombreuses années, que les terrains concernant cette partie de la commune n'étaient pas

avoir occupé les parcelles litigieuses sur lesquelles ils avaient accompli depuis plus de cinquante ans avec leurs auteurs des actes tels la construction, l'habitation, la culture, l'élevage et l'exploitation

avait été réunie avec d'autres pour former la parcelle BC 136 et souverainement retenu que l'expertise avait permis de mettre en évidence que l'ancienne parcelle BC 36 correspondait à un chemin d'exploitation

J'ai toujours vu exploiter les propriétés par Marc et François Y....

A..., agent d'affaires, vendu en 1987 aux époux C... un immeuble et un fonds de commerce de barhôtelrestaurant, dont les locaux d'exploitation avaient fait l'objet d'une visite de contrôle de la commission

A B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B, représentés par Me Orier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de B administrative

ETAIT TITULAIRE, DEPUIS 1962, D'UN BAIL VERBAL SUR DES LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A X..., ET FAISANT L'OBJET D'UNE EXPLOITATION SAISONNIERE ; QUE, PENDANT LA MORTE SAISON, X...

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir.

qu'en l'absence de toute revendication émanant de la personne physique ou morale qui a pris l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons, ou de ses ayants droit, l'exploitation

(les consorts Y...) ont donné à bail à Pierre Z... des locaux à usage commercial pour l'exploitation de son fonds de commerce ; que prétendant que le dernier des trois contrats intitulés de location-gérance

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêté du 30 août 1856, le préfet de la Corse a concédé à des particuliers, pour une durée de 99 ans, l'exploitation

Sauf dans le cas où elle indique que l'opération projetée devra faire l'objet d'une autorisation d'exploiter, cette position, qui est publiée au recueil des actes administratifs, fait également l'objet

L... ; que si l'article 2265 du code civil dispose que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son vendeur

. a fait appel aux motifs queue n'a pas eu de relations contractuelles avec Monsieur X..., queue a été missionnée par la société E. à l'effet d'effectuer une copie son et image d'un film détérioré exploité