Faits et procédure 2.

[T] [X], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 24-13.627 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

[H] avait une obligation particulière de prudence et d'attention qu'il n'a pas respectée, peu important qu'il se soit ou non arrêté sur la voie centrale, n'ayant manifestement pas intégré le fait que des

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des choses de la société SAG a, aux motifs adoptés des premiers juges, déclaré, examinant la responsabilité pour faute « des défendeurs », retenu que leur éventuelle faute serait dépourvue de lien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la faute

ou hors présence de leur mère, avait conclu que les faits d'attouchement n'avaient été "parlés" que par personne interposée ; qu'interrogées tour à tour, les deux enfants avaient dénié l'éventualité

Faits et procédure 1.

[E], en concluent que ce dernier a commis une faute de conduite. 11.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022) et les productions, M.

engageant sa responsabilité ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation d'élémentaire prudence de la banque de s'assurer

Z..., dont la présence devant la cour de renvoi est nécessaire à la solution du litige ; Condamne M.

de ces destinataires n'est pas lié par une communauté d'intérêts, ni soumis au secret professionnel ; que l'élément de publicité est constitué ; "alors, d'une part, qu'en déduisant la publicité du fait

aurait abouti à constater comme vrais des faits faux ; que, d'autre part, et pour le délit de mise en danger d'autrui, la partie civile, dans sa plainte du 23 septembre 2003, outre qu'elle n'a pas allégué

Faits et procédure 1.

Bella est irrecevable en ce qu'elle tend à la réparation des dommages causés à leurs biens immobiliers ou mobiliers du fait de l'explosion due au gaz qui ne découlent pas directement des délits d'homicides