de l'établissement d'une possession d'état ou d'une reconnaissance faite par la défunte, postérieurement au mariage de sa fille, il apparaît que le lien de filiation n 'est pas établi vis-à-vis de sa

quant au lien de filiation et de parenté entre Annick X... et la famille de G...

Faits et procédure 1.

Mme X..., de nationalité algérienne, a donné naissance, le 3 mai 2001 en Algérie, à une fille prénommée Léana-Myriam ; qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille avec laquelle elle réside en

ayant autorité sur la victime et viols par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que dès le 28 janvier 1996, Y... révélait à la conseillère d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits

Laurent P., agent de sécurité, en 1994, soit peu de temps avant les faits reprochés à X...

[I] fait grief à l'arrêt de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses filles à la somme de 400 euros par mois et par enfant, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles de terre à leur fille

il n'en demeure pas moins qu'il lui appartenait de vérifier l'identité des auteurs de ces faits ; qu'il s'agit donc bien d'une déclaration spontanée ; que le capitaine X... a commis une faute et qu'il

[Q] [I] a fait donation à sa fille, Mme [U] [I] épouse [M], de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation à rénover, d'un hangar ouvert en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant

fait masturber par elle ; qu'il a ensuite affirmé avoir d'abord envisagé d'aller dans un hôtel mais avoir dû y renoncer en raison du fait qu'il était complet ; qu'au demeurant, la réalité d'une relation

file and any updates.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Babel productions fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Lias X..., leur père et grand-père étant français ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2009) d'avoir déclaré Mme Ferial X... et sa fille de nationalité

-X..., a confié à la mère la garde de Sophie et mis une contribution financière à la charge du père ; que plusieurs années après la majorité de sa fille, Mme X... a assigné M.

choix d'aucun conseil, circonstance qui rend le mémoire irrecevable; qu'au fond, en mettant à profit la procédure initiée par la plainte de sa fille, Agnès Y..., veuve G...

Faits et procédure 1. [K] [R] est décédé le 27 novembre 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [C], leur fille, Mme [R], ainsi que ses deux fils issus d'un précédent mariage, MM.