AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Pierre C..., société à responsabilité limitée

société Transports Coing André fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société GLD à lui payer la somme de 65 239,13 euros sur le fondement de l'article L. 132-8 du

GmbH et Autocars J... avaient une activité identique d'exploitation de lignes de bus, que les salariés de la société J...

BOUCHERIE DE LA BASOCHE était propriétaire d’un fonds de commerce ayant pour objet une activité de boucherie, exploitée dans des locaux situés au [Adresse 2].

(la société), celle-ci, représentée par son gérant, M.

aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA recevable et bien fondée en sa demande, Condamner la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA : La somme

pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité en location-gérance et sous

gérance a été résiliée et le fonds cédé à la société El Djenane ; Attendu que M.

Axa soulignait que seule la société Gazonor avait enregistré des produits tirés de l'exploitation du gaz de mines ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces éléments établissant que c'était la société

Eyes Tech et Mme Y..., qui exercent une activité d'opticiens dans cette ville, ont demandé en référé la fermeture de ce centre ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., la société Eyes Tech

de l'entreprise ainsi qu'à l'ensemble des salariés de la société Proxitherm et/ ou de la société Proxitherm Ile-de-France présents dans les effectifs au jour de la fusion-absorption, tels que définis

par la société Victoria, et celui de [Localité 4] exploité par la société Manin, qui ont signé un accord de partenariat avec la société Santéclair ; qu'entre août et octobre 2005, cette dernière

[H] [F], 6°/ à la société Elo et Jo, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Itsas Gizonak, société à responsabilité limitée, 8°/ à la société Extrem Gliss, entreprise unipersonnelle

conclue entre la société Bladis et la société Europa discount, filiale de la société Erteco, qui envisage les modalités d'exploitation par la société Bladis du rayon fruits et légumes de 58 magasins de

insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds

par le vendeur, peu important que celui-ci ait reversé une partie des fonds au prévenu, dès lors qu'il n'était pas établi que ces fonds auraient profité au prévenu, trouvaient leur explication dans la

dans un magasin Cora, elle a assigné la société Claude et Duval pour contrefaçon et concurrence déloyale ; Attendu que la société Felix Lewi fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur

sociales de cette seconde société ; qu'à cette date la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes jusqu'au 2 janvier 1995, date où divers autres associés sont entrés dans le capital

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA, et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des gaz de pétrole PRIMAGAZ, société anonyme, dont le siège social