] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de sexe féminin PAR : [M] [V] [A] [N] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] Dit que l’adoptée restera nommée : “[Z]” Ordonne que dans les formes

Attendu que, pour débouter la banque La Henin de sa demande tendant à voir constater la régularité de l'inscription provisoire d'hypothèque publiée le 3 septembre 1975, à voir dire qu'elle devra dans les formes

d'un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans ; que, toutefois, à défaut de convention contraire, le preneur aura la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, dans les formes

le bailleur et non au jour de son terme, viole les articles précités du Code civil du même que l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953" ; Mais attendu qu'en l'absence de congé donné dans les formes

disposait, à compter du 27 avril 2010, d'un délai de quinze jours s'achevant le 12 mai 2010 pour former son contredit, mais qu'il ne l'a formé que par un courrier reçu au greffe le 12 juillet 2010 ; qu'elle

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

la cause de sursis, alors, selon le moyen, 1°) qu'en s'abstenant de répondre au moyen péremptoire de l'exposant tiré du défaut d'introduction d'un incident aux fins de remise par les saisis dans les formes

cahier des charges, elles seront vidées à l'audience sur un simple acte d'avoué à avoué (avocat à avocat) , le jugement qui interviendra ne pourra être attaqué que par la voie de l'appel, dans les formes

dans les trois jours après celui où l'arrêt est rendu ; que ce délai n'est pas franc et que par suite le pourvoi formé le quatrième jour est tardif ; Attendu que l'affaire a été débattue à l'audience

actes qui lui sont produits, de se convaincre que l'huissier de justice a observé les articles 656 et suivants du nouveau Code de procédure civile et qu'aucun fait objectif n'est de nature à donner force

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. La partie défenderesse est représentée par Mme [W]. M. [T] [Z] n’est pas présent à l’audience.

WHECLER AVAIT DEMANDE LES MOTIFS DE SON LICENCIEMENT A LA SOCIETE ERALU QUI S'ETAIT BORNEE A L'INVITER A SE REPORTER A LEUR ENTRETIEN VERBAL, A ESTIME QUE LA DEMANDE DU SALARIE AVAIT ETE REGULIEREMENT FORMEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decorum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme ayant été formé hors délai, l'appel interjeté par Monsieur Christian Z... à l'encontre de l'ordonnance du 28 septembre 2011 par laquelle

A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT ET A FORME DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE UNE DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION A SON PROFIT DU BIEN ATTRIBUE A SON FRERE PAR LE JUGEMENT DU 10 AVRIL 1973 ; ATTENDU

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-7 du code des communes : "L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maussire et Reclus, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cascades Avot Vallée, société anonyme, dont le siège est ...