) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges

Par un courrier du 6 janvier 2022, la gérante de la SARL a déposé un recours gracieux contre la décision d'exclusion des marchés en date du 17 décembre 2021, qui a été implicitement rejeté.

[Z] [G] gérant de la SARL YESWIDOO, elle-même co-gérante de la SCI B&L IMMOBILIER M.

déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/01704 APPELANTE Monsieur [B] [S], gérant

puisque son existence a de nouveau été constatée le 23 août 1994 et qu'elle n'a pas cessé d'être implantée, ce qui lui confère un caractère de construction permanente ; qu'eu égard à sa qualité de gérant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 La SARL

Par acte d'huissier en date du 31 mars 2021, Monsieur [A] [D] a fait assigner la Sarl Miss Elégante ainsi que Madame [G] [D] en sa qualité de gérante de la Sarl Miss Elégante devant le tribunal de commerce

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

A..., alors qu'il était lui-même le gérant de la SARL Capia Finances, agent général à la Fédération Continentale ; que co-mandataires de M.

(gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE), née le 05 avril 1958 à ALES (30100) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats

[D] [L] ne conteste pas qu'il est bien le gérant de la SARL Maisons & Projets au profit de qui ont été conclus les engagements avec la Société Générale garantis par des actes de cautions.

X..., gérant de la SARL X... électronique, mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 24 juillet 1991, M.

X... nommé gérant de la SARL Opérations marchés internationaux (OMI) a démissionné de ses fonctions de gérant, lors de l'assemblée des associés du 30 juin 1997 et a été remplacé par M.

que cette exécution de la promesse de vente pendant 13 ans sans demander aux occupants, titrés par cette promesse de vente, ni redevance d'occupation ni départ des lieux, aux motifs inopérants que le gérant

[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.

l'ensemble de la construction sans intervention ni immixtion du maitre d'ouvrage ; qu'elle se prévaut à cette fin de la lettre que lui · a adressée le 27 janvier 2009 le gérant de la Sarl CIR qui apportait

[Q] A SOIE devant le tribunal judiciaire de CASTRES aux fins de voir prononcer la résiliation du bail commercial aux torts exclusifs de Monsieur [A], gérant de la SARL [Q] A SOIE et d'expulsion de ce

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [U] [X] gérant de la SARL NEGO FISH KOI Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante

X..., gérant de la SARL X..., entreprise de charpente-menuiserie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué en 1987 sur sa rémunération ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ206 La SARL