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26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca68713

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros au titre de la clause pénale ; - Condamner la SARL GESTION IMMMOBILIERE [N] [O] à lui payer la somme de 40.00 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; - Condamner la SARL GESTION IMMMOBILIERE

Source officielle

Page 58 sur 1304

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CA

Chambre 2 A

63007942521ab1c563ce0965

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Elle ajoute que la SCI Le Domaine est propriétaire d'un immeuble de trois appartements située [...].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310238

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus utiles à la société au moyen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdba2f77d0bc981f6d9bb5f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[M] sont par ailleurs associés de plusieurs sociétés civiles immobilières et de deux SARL, Servipro Nord pour la gestion des immeubles et Top Red pour l'entretien des immeubles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00438

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est apparu que Mme [T] serait assistée dans la gestion de ses biens immobiliers par Mme [F] [O]. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85092

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Ils ont précisé que la note d'information, était destinée à informer tous les copropriétaires des difficultés de gestion de l'immeuble ; qu'ils n'ont fait qu'user de leur droit d'expression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

(anciens locataires d'un appartement compris dans la masse successorale) et subsidiairement les ayants droits de Renée X... et l'agence immobilière SARL ALPHA GEST (chargée de la gestion de cet immeuble

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'immeuble est géré par la société FOSSAC SYNDIC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300214

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

GAN ; que Mme [Q], conseiller en gestion de patrimoine, est intervenue à l'opération en qualité de mandataire de la société Stellium immobilier ; que l'immeuble, livré comme prévu le 17 janvier

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

, a, avec le concours de la Société d'aménagement, de gestion et travaux (SAGT), chargée de la maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination, fait édifier un immeuble ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ne pas accepter de mandat en-deçà de ce seuil de 3 500 euros, et fait valoir que n'ayant reçu aucune directive de son employeur, il avait accepté une baisse d'honoraires afin d'éviter la perte de la gestion

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc2228ddbf41d3f42aeab

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il précise que lorsque la société Syndic + a réceptionné le chèque, elle était encore syndic de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires conteste par ailleurs toute prescription.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

acquise le 29 novembre 1989 sous le régime des marchands de biens pour 5 710 000 francs ; cette société a été propriétaire occupante de cette propriété jusqu'au 31 décembre 1998, pièce n° 5-2, cet immeuble

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Les époux [C], de confession israélite, étaient propriétaires, chacun pour moitié, d'un immeuble situé [Adresse 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e5

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

.; - dit que les actes de gestion des immeubles légués n'ont pas relevé de la gestion de l'indivision mais de la gestion du patrimoine de chaque attributaire ; - envoyé les copartageantes en possession

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

sis à [Localité 12] : 390 000€, l'immeuble sis à [Localité 8] : 110 000€, l'immeuble sis à [Localité 11] : 178 000€, l'immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 2] : 745 000€, l'immeuble sis à [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S], les prêts ont été contractés pour les besoins de l'activité de la SCI Soyamila, laquelle ayant pour objet social l'achat et la gestion de l'immeuble financé grâce au prêt, a agi en qualité de professionnel

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5bb848dd6814c61152

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cela impose aux autres copropriétaires de faire l’avance des frais et perturbe la gestion de l’immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162740a7705f25f43644050

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

l'Institut Belleville, l'Espace Belleville, l'association Bierville, l'Institut syndical d'études et de formation juridique, l'association analyse, recherche économique et sociale, l'association de gestion

Source officielle