bras droit et sur les faces dorsales des deux mains et prévoyait une incapacité totale de travail de 6 jours ; "l'expertise médicale de Claudine Y..., réalisée le 24 novembre 1994, constatait une grave

société Bonnet, qui en avait refusé le règlement, a été assignée en paiement par la société Access ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bonnet fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement

ARRÊT : contradictoire - Prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

moyen unique : Vu l'article 1678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1992), que, par un acte sous seing privé du 29 juin 1980, Mme G... a vendu à Mme Z... deux parcelles

perçu, IN6-001) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe

N° E 17-84.896 FS-D N° 3540 VD1 10 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.

fourniture de renseignements incomplets et inexacts et failli à son devoir de conseil en laissant la société Y... services s'engager dans une transaction, dont lui, banquier, n'ignorait pas qu'elle allait grever

[Localité 12] non comparante, ni représentée [7] réf : 40395596279 [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 13] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

A partir du 1er octobre 2013, M. [D] [F] a été positionné à la direction de l'AEF et pourvu de nouvelles missions.

F... a été engagé le 1er février 2000 par la société [...] en qualité de boucher vendeur ; que licencié pour faute grave le 23 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la

Le 10 novembre 2021, la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Tarn-et-Garonne a partiellement fait droit à la demande de l’employeur s’agissant des arrêts de travail prescrits au-delà du

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Z... avait demandé la condamnation du Crédit agricole au paiement de dommages et intérêts au profit de la société Lefebvre-Trézéguet en redressement judiciaire ; que le Tribunal a fait partiellement droit

Le 26 mai 2023, elle a été licenciée pour faute grave.

Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRET : - réputée contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

charge ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cleaner service fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a commis des manquements suffisamment graves

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

. ; " aux motifs propres que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte que le tribunal a rejeté à bon droit la demande d'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi formée