Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les déclarations mentionnées au présent chapitre sont transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l'intermédiaire d'un téléservice.
Article Annexe III
CONDITIONS À RESPECTER POUR POUVOIR RÉDUIRE LA LARGEUR DE LA ZONE NON TRAITÉE DE 20 À 5 MÈTRES OU DE 50 MÈTRES À 5 MÈTRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 Les conditions suivantes sont à respecter simultanément : -arbustif pour les cultures hautes (arboriculture
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet ou le haut-commissaire de la République, président ; b) Représentants du personnel : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
Article R820-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15
L'agent comptable suspend le paiement des dépenses lorsqu'il constate, à l'occasion de l'exercice de ses contrôles, des irrégularités ou que les certifications délivrées par le président de la Haute autorité sont inexactes.
Article R126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42
Les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés en application de l'article L. 126-3 : a) Sont constitués d'espèces ligneuses buissonnantes et de haute tige figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé
Article D*1142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02
l'intérieur ou son représentant, président ; 2° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; 3° Le directeur du service d'information du Gouvernement ; 4° Le représentant du ministre de la défense ; 5° Le haut
Article A322-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ; 2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs.
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Article 2
Outre son président, le haut comité comprend quarante-neuf membres titulaires :
Article 6
La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 94
La présente loi est applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
Article L121-39-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 80
-Sont transmis au haut-commissaire ou à son représentant dans la province, dans les conditions prévues au II :
Article 23
L'absence d'avis de la Haute Autorité dans ce délai vaut avis de compatibilité.
Article 53
I. - Les syndicats de copropriétaires sont immatriculés selon les modalités prévues au chapitre unique du titre Ier du livre VII du code de la construction et de l'habitation :
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
Article Annexe 1
FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation.
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