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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237fcd5801467740a871
19 avril 2000
19 avril 2000
Z... ne respectait aucun horaire de travail ; qu'en se bornant à analyser certains des griefs énoncés dans la lettre de rupture sans rechercher si, comme elle en avait l'obligation, le non-respect des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01587
21 septembre 2010
21 septembre 2010
aux horaires de travail des salariés en cause varient considérablement selon les journées de la semaine et selon les semaines, que certaines de ces plages horaires se chevauchent, qu'elles sont séparées
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e94e
27 mars 2002
27 mars 2002
mois, à réduction des appointements mensuels ; En conséquence, pour être indemnisée, l'absence autorisée à titre exceptionnel est celle qui, nécessitant une action ne pouvant se placer en dehors de l'horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que les décisions contestées sont entachées d’une erreur de droit dès lors qu’il bénéficiait d’un accord de sa hiérarchie concernant sa demande d’aménagement de ses horaires de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10584
31 mai 2017
31 mai 2017
cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003974_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B ses nouveaux horaires de travail, que ce dernier aurait contractualisé par ce document les horaires de travail de M. B. En outre, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00092
13 janvier 2016
13 janvier 2016
l'appelant produit aux débats quatre attestations émanant, d'une part, d'une personne qui est elle-même en procédure contre l'employeur et, d'autre part, de trois personnes qui n'ont pu constater les horaires
Source officielleChambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'employeur a donc modifié unilatéralement des horaires de travail de nuit en passant à, essentiellement, des horaires de travail de jour, sans accord préalable de la salariée, et en ne tenant pas compte
Source officielle8ème chambre
DTA_2103754_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
- les créances alléguées antérieures au 1er janvier 2017 sont prescrites ; - les fautes et préjudices allégués ne sont pas établis ; - les prétentions relatives au défaut d'aménagement des horaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01966
26 octobre 2010
26 octobre 2010
indication dont il résulterait qu'elle émane de ce dernier ; … qu'il s'en déduit que cette fiche a été établie par Monsieur Laurent X..., ce qui démontre qu'il avait toute latitude pour fixer ses horaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10171
10 février 2016
10 février 2016
de répondre en fournissant ses propres éléments ; que le salarié qui n'était soumis à aucun horaire de travail en raison d'une convention de forfait jours, et qui entend, à la suite de l'annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La société CMS aurait en outre proposé des modifications des horaires de travail à la salariée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856
30 septembre 2020
30 septembre 2020
3/ Quels seront mes nouveaux horaires de travail tout en respectant le délai de prévenance ?
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374575
25 mai 2007
25 mai 2007
A devait respecter les horaires de travail que lui prescrivait son employeur, la société des transports frigorifiques européens ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
16 mai 2012
(utilisation abusive du téléphone portable pendant les horaires de travail, défaut de port de chaussures fermées, shopping dans les boutiques du centre commercial pendant les heures de travail), - le rapport
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da4c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
ses conclusions que l'horaire de travail fourni par elle avait été calculé conformément aux dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail, à savoir : - en enregistrant quotidiennement les heures
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de conditions de travail sereines, le respect des horaires de travail effectués depuis le 1er septembre 2017 ainsi que des conditions d'aménagement de son poste de travail et des contraintes liées à son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de responsable du magasin que celle-ci s'attribuait pour en déduire l'ampleur de ses horaires de travail ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne pourrait à la fois refuser à Mme Y... le titre de responsable
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151046
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539
24 octobre 2018
24 octobre 2018
l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention collective et l'accord
Source officiellePage 58 sur 4703