Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux Hospices civils de Lyon concernant le vol de bijoux lui appartenant

devenu définitif du tribunal administratif de Lyon en date du 7 novembre 1980, la nomination, par arrêté du 11 juillet 1977, du docteur X... en qualité de chef de service responsable de la section hospice-hommes

. : Considérant qu'aux termes de l'article 256 du décret du 16 août 1955 relatif au personnel pharmaceutique des hôpitaux et hospices publics : "Les pharmaciens gérants sont recrutés après concours sur

administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une décision d’arrêt des soins qui aurait été prise par l’équipe médicale du pavillon X soins palliatifs de l’hôpital Edouard Herriot, relevant des Hospices

K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Ambulance adéquate, représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de

Ouvrier principal affecté depuis 2004 à l'hôpital de la Croix-Rousse, établissement des Hospices civils de Lyon (HCL), M.

18LY04471, 20LY01469 lu le 3 juin 2021, la cour, annulant le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1600803 du 17 octobre 2018 par lequel le tribunal avait rejeté sa demande tendant à condamner les hospices

prononcé de la peine ; "1 - alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit par la loi pénale ; qu'ayant constaté que le criminel, blessé par arme à feu et hostile

celui-ci ; que, dans ces conditions, c'est légitimement que les deux policiers ont fait appel à des renforts et ensuite décidé de procéder au contrôle des individus s'étant ainsi manifestés de manière hostile

attestations produites (cf. avertissements du 10 août 1989, du 8 novembre 1989) ou concernant des faits dérisoires (port du badge CFDT) ou indépendants de la volonté du salarié (retour impossible de l'Ile d'HOEDIC

Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon, à verser à cette dernière une somme de 64 902,10 euros et à M.

POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Seules cloches existant dans la commune étant la propriété de l'hospice

requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 13 octobre 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation des trois décisions du directeur de l'Hopital Hospice

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., MEDECIN - PEDIATRE DES HOSPICES DE BEAUNE COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 60-359 DU 5 SEPTEMBRE 1960, RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES

ET AUTRES, ALA SUITE DE L'WEXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DES HOSPICES CIVILS DE HAGUENAU, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'AVOIR QUALIFIE LES TERRAINS EXPROPRIES DE TERRAINS