poursuivant, de sorte que celui-ci ne justifiait en réalité d'aucun préjudice en relation avec les manquements de la clinique à ses engagements contractuels résultant de la convention nationale de l'hospitalisation

G..., domicilié [...] , actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère, a formé le pourvoi n° Z 19-24.064 contre l'ordonnance rendue le 24 mai 2019 par le premier président de la cour d'appel

X... que son affectation prévoyait "un temps d'intervention principalement porté sur l'hospitalisation complète avec intervention sur le CSE de Lézignan" et évoquait "votre mutation à Limoux"; qu'il

Le 23 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète. 2.

classification prévue par le protocole d'accord, sans rechercher si l'emploi de lingère au sens de ce protocole correspondait à l'emploi de lingère tel qu'il était défini par la "fiche emploi" de l'hospitalisation

après cassation (arrêt n° V 99-41.331 du 6 juillet 2001), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 30 novembre 2018), Mme [A] et d'autres salariés, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle

au Centre Hospitalier de [Localité 5] le 14 juillet 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du directeur d'un établissement hospitalier

[G] [T] [C] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

Par décision du 09 octobre 2025, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

En outre le centre hospitalier Sud francilien précise que la procédure de mesure d'isolation dont a fait l'objet M.

de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ Le directeur du centre hospitalier de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel

le pourvoi n° Z 24-12.262 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant au directeur du centre hospitalier

le pourvoi n° Y 24-12.261 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant au directeur du centre hospitalier

Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-12.260 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès

sur renvoi après cassation (chambre sociale, 24 octobre 2000, n° T 97-45.944), d'avoir décidé que le contrat de travail de Mme X..., salariée de la société Clinique Les Cigognes en qualité d'agent hospitalier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1995), que Mme X..., soutenant avoir subi lors d'une hospitalisation

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est