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515 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES DOMMAGES-INTERETS, MEME LORSQU'ELLES SONT IMPROPREMENT DESIGNEES COMME "DES REMBOURSEMENTS" ET QUE, DES LORS QUE LA COUR ADMETTAIT QUE LE DOMMAGE ETAIT DU A L'IMPRUDENCE

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AUX MOTIFS QUE La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

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Le 7 janvier 1997, le tribunal de district ( Bezirksgericht ) de Grieskirchen le reconnut coupable de blessures par imprudence causées en état d’ivresse et le condamna à une amende de 8 000 ATS ou, à défaut

enseignant, dans le cadre d'une intervention de sa responsabilité pour faire cesser avec l'autorité physique nécessaire un chahut, une dispute, une chamaillerie, voire une bagarre ou des faits plus graves

coelioscopie ; que pour une raison indéterminée, le tube du respirateur artificiel s'est débranché, entraînant chez Mme B... une anoxie prolongée à l'origine de séquelles neurologiques extrêmement graves