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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510615_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510446_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512345_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612897_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006739_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article 93 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404436_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514768_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417125_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Souabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420962_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503614_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219717_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par le cabinet LFMA (selarl), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319164_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517697_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527660_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517782_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306532_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405583_20240309

Administratif

9 mars 2024

9 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200342

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

civile ; 3°/ que l'envoi par l'avocat à son client d'un mandat d'intervention pour engager une procédure au fond, dont il demandait la signature, comportant une convention d'honoraires et une facture

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281f3cdc6046d479c7ad0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu'en effet, en dépit des délais laissés à cette fin, les demandeurs n'ont pas fait attraire en intervention les organes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521474_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B...

Source officielle

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