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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510615_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510446_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512345_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, M. A...
ORTA_2612897_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006739_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 93 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2404436_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.
ORTA_2514768_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.
ORTA_2417125_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Souabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2420962_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2503614_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M.
ORTA_2219717_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par le cabinet LFMA (selarl), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2319164_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.
ORTA_2517697_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.
ORTA_2527660_20250926
26 septembre 2025
En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière
ORTA_2517782_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. A...
ORTA_2306532_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
ORTA_2405583_20240309
9 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200342
5 mars 2015
civile ; 3°/ que l'envoi par l'avocat à son client d'un mandat d'intervention pour engager une procédure au fond, dont il demandait la signature, comportant une convention d'honoraires et une facture
4ème chambre 1ère section
69e281f3cdc6046d479c7ad0
7 avril 2026
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu'en effet, en dépit des délais laissés à cette fin, les demandeurs n'ont pas fait attraire en intervention les organes
ORTA_2521474_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B...
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