ne peut nier l'existence de ces faux dossiers, prétend s'être fait piéger par Jean-Michel B...et par M.

de cartouches ; que le plan prévu, à l'exception de la première partie concernant l'entrée de Post dans les lieux, a été exécuté ; "alors, d'une part, que la complicité par provocation suppose l'emploi

pornographique étaient supprimés ; que l'enquête a fait apparaître que certaines prostituées avaient été déconnectées de "Stel 1" ; qu'il apparaissait néanmoins, au cours de l'enquête, que 20 jeunes

de lui proposer un reclassement dans un emploi au sol ou si l'intéressé refuse d'accepter l'emploi qui lui est proposé ; Et attendu que la cour d'appel, qui a rappelé que le salarié devait cesser ses

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

Aux termes de l'article R. 321-31 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction applicable au litige : " () Préalablement à leur entrée en fonctions, les employés de jeux () doivent être agréés

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

personne étrangère aurait assisté à la réunion et entendu les propos, le Tribunal a, à nouveau, violé les articles 23 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 3 ) le terme "attouchement" employé

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré son action irrecevable, après relaxe de Jean

outre des témoignages de Z..., Vivien A... et Charlène B... que les violences exercées par Alain X... sur Vincent Y... l'ont été en deux temps, celui-ci ayant, après un premier épisode, rejoint les jeunes

Jean-Christophe X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse centrale de garantie et de la responsabilité professionnelle des notaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

n° 2 du groupe ; que le contrat d'embauche de Jean-Marc X... du 30 juin 1987 a été signé par M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

et suivant l'attentat et qu'il ne pouvait justifier d'un emploi du temps lors de cette période ; que ces motifs, qui se bornent à établir l'absence d'alibi de Jean Y..., ne font pas état du moindre élément

X..., Y..., F..., Z... et Mmes A..., B..., C..., D..., F..., E... ont été engagés par la Commune de Pointe-Noire (la commune) selon un contrat " emploi-jeune " du 4 janvier 1999 ; qu'après le terme des

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

B..., ancien employé de ladite société en qualité de chef d'équipe et responsable de la maintenance, a attesté qu'il était seul responsable du matériel et, en particulier, que ce matériel ne pouvait être

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Pierre, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.