[L] au CIC puisqu'il verse aux débats la lettre adressée le 8 février à M.

Elle a suivant bordereaux en date des 21 décembre 2015, 3 et 10 février 2016 escompté plusieurs lettres de changes, pour un montant total de 179 240 euros.

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

Par lettre du 25 août 2020, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 10 septembre suivant, date à laquelle il lui a remis une lettre

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

À la même date, par lettre simple adressée à « Monsieur le Procureur de la République de la cour d'appel de Nancy » parvenue au greffe de cette cour le 18 février 2019, M.

qu'ils étaient bénéficiaires "d'un contrat d'assurance sur lequel des versements ont été effectués à compter du soixante-dixième anniversaire de l'assurée" ; qu'il a fait valoir qu'il résultait de la lettre

Y..., mais cette fois avec effet immédiat ; que, par lettre du 26 février 1990, la Société Mescg, autre filiale de Naturana, et la Société Beauvallet, ont convoqué M.

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

.; que la lettre de la société E... en date du 9 juin 1993 adressée à Renaud Z... invoquée par les prévenus et civilement responsable consiste en des recommandations sur les mesures à prendre eu égard

Lettre R.A.R. de mise en demeure du 19 avril 2024. Echanges de correspondances entre les parties du 29 avril au 03 mai 2024. Lettre R.A.R. du 27 mai 2024.

Le 3 avril 2017, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire puis son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre du 28 avril 2017. 4.

d'excuses ; que la CAO a procédé à l'ouverture des deux plis reçus émanant de la société Sade CGTH dénommée par le bureau d'études Sade Travaux , d'une part, et de l'entreprise dite Sogea, d'autre part

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 mai 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013 ayant donné lieu à une lettre d'observations, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF), après avoir notifié

EXPOSE DU LITIGE : Suivant requête enregistrée au secrétariat le 4 juin 2025, Monsieur [J] [A] [N] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Moselle d’une demande d’ouverture d’une

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 février 2023), par un jugement du 27 octobre 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

attaqué (Paris, 26 mars 2004), que la SCI Quark et la SCI Romi, ont acquis divers biens immobiliers, situés pour la première à Saint-Cloud et pour la seconde au Perreux-sur-Marne et financés par des ouvertures

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui, pour ouverture et direction illicite d'une école d'enseignement technique, l'a dispensé

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Guy Touroude devant la cour d'assises de Paris du chef de viol ; "aux motifs qu'aucune information n'a été ouverte