CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

Pascal X... et de Mme Monique Y..., mariés le 12 août 1975 sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 24 mai 1995 de la cour d'appel de Caen ; que les époux ne se sont pas accordés sur la liquidation

Djelloul, 2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., pavillon A n° 1, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

cas de demande de réalisation et de refus d'acquérir par la société l'Ecrivain public, le dépôt de garantie de 80 000 francs resterait acquis à la société 4 AX'S Construction; que, par lettre du 26 mai

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

attestation du cabinet comptable de l'entreprise reconnaissant l'erreur de saisie, mais se fondait également sur le fait que l'erreur avait été rectifiée et le salaire des mois de janvier, février, mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre de la Convention collective du 15 mars 1966, un accord

X... a cessé son activité le 9 mars 1987, date à laquelle l'employeur a cédé son officine à la société Pharmacie de la Saône ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt,

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Brison-Saint-Innocent (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 24 octobre 1991, que Mme X..., employée notamment en qualité de caissière libre-service depuis le 18 octobre 1989, a été licenciée pour fautes graves le 2 mai

Y..., quiavait souscrit à compter du 1er novembre 1987 une assurance personnelle, a réitéré le 9 mars 1988 sa demande ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de

chantier à la société Guérini travaux publics (société Guérini) ; qu'à défaut de paiement de loyers, les contrats ont été résiliés et que, par ordonnance du président du tribunal de commerce du 29 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une décision

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 30 novembre 1987) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il a formé le 6 mai 1986 contre une décision de la Commission

Alain Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble mas A...

Van X..., engagé en qualité de chauffeur livreur par la société TFN au mois de juillet 1984, a été victime le 31 décembre 1993 d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux examens des 15 mars et 18

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M.