d'emprisonnement avec maintien en détention, et 5 ans d'interdiction de séjour, ainsi qu'à des pénalités douanières, pour offre ou cession de stupéfiants en récidive légale, importation en contrebande de marchandises

ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur de vin de champagne, coupable de pressurage au-delà des limites permises, de fausse déclaration de récolte et de tentative de tromperie sur les marchandises

société Marseille Fret (le transporteur maritime) le transport de Dunkerque à Fort de France, en deux expéditions, d'éléments de constructions métalliques destinées à la société Lancry ; que les marchandises

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.027), que la société Mini Maxi (l'importateur) a importé diverses marchandises

Sur les instructions de la société Miti, la société Crédit agricole a obtenu la remise de la marchandise par la société MSC à la société Seafrigo, transitaire, qui a fait assurer la marchandise auprès

alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à faire état dans ses motifs des clauses contractuelles d'agrément des fournisseurs d'étiquettes, et de contrôle de qualité tant des étiquettes que de la marchandise

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le moyen tiré de l'antériorité du télex par rapport aux livraisons n'a jamais été évoqué par les parties, cette antériorité étant due au simple fait que les marchandises

Volailles de Penalan confirmant son accord pour la reprise de ses 60 conteneurs sur les 86 livrés et l'abandon des 26 derniers à titre de compensation, la cour d'appel qui exige le paiement de la marchandise

l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 1991), que la société Continental France a assigné la société Bic Marine devenue depuis Bic Sport (Bic Sport), en paiement de factures relatives à des fournitures de marchandises

en matière de distribution de vêtements d'enfants ; que la société Financière Zannier a résilié le contrat le 26 février 1993, avec effet immédiat, en reprochant à la société Jobin des ventes de marchandises

n'avoir pas, après qu'un autre salarié de l'entreprise eut donné sa démission en 1992, convaincu de vols commis au préjudice de l'entreprise, "détecté" au cours de l'année 1993 un nombre important de marchandises

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et importation de marchandises

[S] [E] du chef de détention de marchandises contrefaisantes, faits réputés contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

L'administration des douanes, partie poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 8 septembre 2023, qui, pour importation sans déclaration de marchandise

assigné la société Escriva en paiement des marchandises que cette dernière avait refusées ; Attendu que la société Marquillanes reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, au motif que le vendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des officiers de la marine marchande, dont le siège est Bourse du travail

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement, notamment, de la somme de 19 189,36 euros au titre des factures de marchandises