De même, le requérant, s'il fait valoir qu'il exerce une activité salariée en qualité de mécanicien sur le territoire français, n'établit pas qu'il serait dans l'incapacité de se réinsérer professionnellement

Z... la somme de 119.200 € au titre de l'inégalité de traitement, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les autres primes et l'inégalité de traitement ; que M.

[O] [U] ne conteste pas le fait qu'EDF ne soit pas classée ACAATA mais soutient que cette situation crée une inégalité de traitement en sa défaveur dans la mesure où, bien qu'exposé à l'

Y..., citoyen israélien demeurant à Majorque, a été engagé en qualité de chef mécanicien pour travailler à bord du yacht Odessa par contrat en date du 7 octobre 2010, que la société concluante est une

[G], à savoir une différence de traitement en raison de son origine portugaise.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Eric ARNAUD, Directeur Général, assisté de Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'un vice de procédure faute pour la préfète de disposer d'une habilitation lui permettant de consulter et d'utiliser les données du fichier de traitement

sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur André Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier entretien, de 1965 à 1966, sur la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel mécanicien

[D] en train de travailler sur un moteur est insuffisante pour faire la preuve qui lui incombe qu'il exerçait en fait les fonctions de mécanicien et non d'agent d'entretien véhicules de sorte qu'elle rejettera

Seul le tribunal de grande instance de LIMOGES est compétent pour traiter de ce litige. L'appel en garantie de la société LIMOCAR est irrecevable car la R. D. T. H.

Le 19 août 2021, la SASU [3] a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde une déclaration d'accident de travail concernant son préposé, [B] [W], salarié en qualité de mécanicien

Cette offre décrit les prestations proposées de la manière suivante : « sur le site de [Localité 2] : la prestation comprend : . l'assistance d'un mécanicien de PFF CABRE dans vos locaux, une

En 1983, il débuta des études d’ingénieur mécanicien, qu’il acheva en 1993, après avoir séjourné en prison de mai 1991 à mai 1993. A sa sortie de prison, il exerça le métier d’ingénieur.

examen histopathologique ou cytopathologique comme le prévoit expressément le tableau n°15 TER, * sur la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : - en sa qualité de technicien mécanicien

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. 2.

termes de l'article 9 du même accord : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

En outre, si Mme B... épouse A... a exercé une activité professionnelle en vertu de plusieurs contrats à durée indéterminée conclus avec différentes sociétés en qualité de mécanicienne pour les périodes

A... a travaillé en qualité de peintre en bâtiment d’avril 2021 à septembre 2021, puis en qualité de mécanicien d’avril 2024 à mars 2025, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une insertion