d'agent d'escale et exerçant ses fonctions à l'aéroport de Roissy Z..., Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 1er septembre 2014 ; que lors de la visite de reprise du 9 janvier 2015, le médecin

que les inspecteurs du recouvrement, sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

accident du travail le 23 juillet 1991 ; qu'à la reprise du travail, il a été réintégré dans un poste de conducteur de presse OFFSET où il a subi un nouvel accident du travail ; que le 25 octobre 1993, le médecin

pas d'envisager, selon le médecin du travail, une reprise du travail au sein de l'entreprise'' ; que dès lors, en jugeant ensuite que ''le seul manquement de l'employeur à son obligation de reprendre

du chef de viol, qui délivre une commission rogatoire aux fins "d'entendre en qualité de témoins des patientes" du médecin "afin de vérifier son comportement", en l'exécution de laquelle les gendarmes

ignoraient la nature réelle des produits prescrits ; qu'en affirmant que tous les médecins prescripteurs de dérivés sanguins n'avaient pas eu connaissance du caractère nécessairement mortifère des lots

X..., salarié de La Lyonnaise des eaux, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 4 au 29 août 1997 ; que, le 12 août 1997, l'employeur a fait procéder à une contre-visite par un médecin au domicile

A... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que le médecin qui remet un certificat prescrivant une hospitalisation d'office, en se fiant aux

épouse Y..., fait grief au jugement attaqué (Créteil, 1er décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la curatelle alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas de ses énonciations que le médecin

des Bouches-du-Rhône la retirant de la liste des médecins spécialistes en pédiatrie et l'a inscrite sur la liste des médecins compétents en pédiatrie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

du travail concernant l'inaptitude du salarié à occuper cet emploi ; que dans ces conditions la cour doit statuer non seulement sur le non respect de l'avis du médecin du travail, la circonstance que

du travail n'apparaît pas non plus caractéristique d'une anomalie des conditions de travail dans la mesure où ce service de médecine assure un travail de prévention, où il n'apparaît nullement sur le

sur la table d'examen allongée sur le dos, pieds dans les étriers, fessier au ras du bas de la table; qu'à un moment, dans un état de semi-inconscience, elle avait levé la tête et avait aperçu le médecin

X..., médecin, ont eu recours à ses services pour mettre en ligne plusieurs offres de prestations esthétiques à prix réduit ; que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a assigné les trois

Dans un courrier du 31 mars 2014, le médecin du travail a précisé que vous étiez apte au poste.

du travail constitue une faute inexcusable ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté qu'à la suite de l'accident du travail du 12 janvier 2009, le médecin du travail avait jugé

la science des soins dispensés à Nathalie Z... ne permettent pas de considérer cette erreur de diagnostic comme une faute pénalement punissable révélant une méconnaissance certaine des devoirs des médecins