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DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Karaoke Paris musique

actuelles dite " Boîte à musiques " et d'annuler les huit titres exécutoires émis à son encontre par la commune de Metz, le 16 décembre 2015, pour un montant total de 1 127 209,40 euros.

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juillet 2017, adressé à la commune de Saint-Paul cinq courriers pour se plaindre de diverses nuisances occasionnées par l'exploitation de la Maison Grand Cour, et notamment de la tenue de concerts de musiques

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