En cas d'absence de consolidation, indiquer dans quel délai éventuel elle sera acquise.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise déclarant irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de M.

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

principal, le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que les consorts Y... et M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par le salarié ; que le moyen manque en fait en sa première branche ; Attendu ensuite, qu'appréciant les éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que M.

doit permettre à son destinataire d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'en se bornant à indiquer qu'il s'agissait d'un rappel suite à un contrôle d'un

doit permettre à son destinataire d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'en se bornant à indiquer qu'il s'agissait d'un rappel suite à un contrôle d'un

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

qu'en raison de la gravité des faits, la peine encourue est importante et pourrait inciter Jean-Emile X... à se soustraire à l'action de la justice ; que celui-ci n'offre d'ailleurs aucun élément de nature

(Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société SNEG, dont le siège est lieudit "Carre", Libourne (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 591 du code de procédure pénale

: Attendu que les salariés font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément poste, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

indique qu'a siégé au sein de la cour d'appel, en particulier, Madame B... , déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du ?

[L] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

dont le siège est Faimile Lane Know Hill, Cobham, Surrey (Grande-Bretagne), 2 / de la société Nutrimont, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

(Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre