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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
la société béninoise BENIN FISHING, a ouvert en mai 1996 un crédit documentaire irrévocable de 1.500.000 F ( 228.673,53 ) en faveur de la société française COM IMPORT, afin d'assurer le paiement du navire
Source officielle1ère Chambre
68dd83cd548223b2c7ac3a18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
complète sur le navire, comprenant les boissons avec et sans alcool à volonté, - les sports nautiques à bord : kayak, snorkeling.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c481
26 mai 2008
26 mai 2008
R.G : 05/04517 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 01 Octobre 2004 APPELANTE : S.A.
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] demandent à la cour de : - Accueillir comme régulier en la forme et justifié au fond l'appel régularisé par la compagnie Axa France Iard et M.
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 8 janvier 2018, son contrat a été transféré à la société Les Imaginaires de la Villa Navarre dans le cadre d'une mise en location gérance d'un fonds de commerce.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de transports et de vision sous-marine (STVM), dans le cadre de la délégation de service public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eec
14 mai 1991
14 mai 1991
de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal reliant Bénouville à Ouistreham (Calvados), a heurté et endommagé des pontons et des navires
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627448
3 mars 1989
3 mars 1989
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société anonyme "Compagnie Méridionale de Navigation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c03
11 janvier 2012
11 janvier 2012
chargés à l'intérieur des caisses et laissant supposer des entrées d'eau dans la cale du navire en cours du voyage.
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e95
28 mai 1991
28 mai 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 octobre 1989), qu'à la suite du naufrage, le 20 janvier 1980, du navire de plaisance
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58503
29 novembre 1994
29 novembre 1994
de transport, l'acheminement par voie maritime d'un élément de grue de Marseille à Abidjan ; que, tandis que la SCAC annonçait au destinataire l'expédition, entre le 20 et 24 octobre 1990 à bord du navire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00128
22 janvier 2008
22 janvier 2008
contre la société SDEC Tropic ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
En cours de procédure devant le tribunal de grande instance de Paris et par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 février 2003, la Société OKEANOS était mise en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
11 avril 2002
Le navire est arrivé à NOUAKCHOTT, le 19 janvier 1996.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165
20 septembre 2017
20 septembre 2017
et L. 5422-12 du code des transports ; Mais attendu que l'arrêt relève d'abord, concernant le conteneur n° [...] , qu'il a été chargé, sans réserve, sur le navire de la CMA CGM, au port du Havre, le
Source officiellecomm
61372366cd580146774093fc
28 mars 2000
28 mars 2000
la société Tecomar, dont le siège est Benjamin Y..., 232 Mixico DF 11800 République du Mexique, domiciliée chez son agent consignataire la société Jokelson, ..., 2 / M. le capitaine commandant le navire
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2308924_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La vice-présidente du conseil départemental de la Vendée défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie la SGB Finance et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
sites stratégiques de défense des intérêts nationaux pour mettre en échec le projet de réforme du système de retraites issu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - si le navire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004022_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La société Navi Line a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et a été cédée à la SAS Naviline Industries par un jugement du tribunal de commerce de Nantes du 26 mai 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
répute actes de commerce toutes expéditions maritimes ; toutes les entreprises de pêche réalisent des actes de commerce et l'exercice professionnel de la pêche maritime constitue indéniablement une activité
Source officiellePage 58 sur 181