de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social assignée à personne habilitée 14 Rue du Cirque Romain 30000 NIMES CNRO Prise en la personne de son représentant

CADE PAYSAGE Signification DA avec assignation en date du 25/09/2023 à étude Signification de conclusions avec assignation en date du 06/11/2023 à personne habilité demeurant [Adresse 2] défaillante

société Dom Composit par acte du 23 septembre 2021 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, à la Selarl MJ Martin, mandataire liquidateur, par acte du 1er septembre 2021 délivré à personne

le paiement soit opéré : une autorisation d'ouverture délivrée par le président du conseil départemental, précisant la capacité d'accueil de l'établissement ; une copie des factures signées par la personne

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Signification DA le 10/11/2021, à personne habilitée.

Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Signification de la DA le 21/07/2021 à personne habilitée.

Dans leurs dernières conclusions, déposées et notifiées par RPVA le 19 juillet 2022, puis signifiées à personne habilitée à la société La Chablisienne le 21 juillet 2022, M. et Mme [D] demandent à la cour

de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 4] Assignée à personne habilitée le 05/01/2011 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie

28 AOUT 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 53, ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLES A L'ESPECE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE LA SIGNIFICATION N'A PAS ETE FAITE A PERSONNE

ENTREPRISE BIHANNIC [Adresse 8] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.R.L. POULIQUEN [Adresse 15] [Localité 6] Assignée à étude S.A.

habilitée par lui ou à compter du terme de la période d'indisponibilité mentionnée au dernier alinéa du même 1°.

Par suite, une demande qui n’est pas introduite par une personne habilitée à le représenter est irrecevable. La requête est présentée par A...

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026 1°/ Mme [J] [X] veuve [U], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa fille, Mme [P] [U], en vertu d'un jugement d'habilitation

de la personne morale - A la société MMA Iard le 3 juillet 2025 à personne habilitée - A la société MMA Iard Assurances mutuelles le 3 juillet 2025 à personne habilitée - A M.

assistée de Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Défaillant (signification à personne

L'[10], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février