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1 345 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10691

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

En faisant le choix de conserver ce dernier dans ses effectifs, l'employeur avait l'obligation d'assurer de manière concrète son obligation de sécurité de résultat en évitant les occasions de rencontre

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447924

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

sont omis, le preneur d'assurance devant déduire de la phrase sibylline introduisant le tableau que les frais sur versement correspondent aux frais d'entrée et sur versements ; Que l'assureur ne peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447925

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

l'encadré récapitulant les frais et indemnités est conforme aux intitulés figurant dans l'article A.132-8 du code des assurances; Considérant que l'assurée estime, au contraire, qu'INORA LIFE ne peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447926

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

faculté prorogée de renonciation prévue ... en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227ffb771859ba44792c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

l'encadré récapitulant les frais et indemnités est conforme aux intitulés figurant dans l'article A.132-8 du code des assurances; Considérant que l'assurée estime, au contraire, qu' INORA LIFE ne peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

[E] [V] avec effet au jour de l'envoi et a souligné que les délais apportés à l'exécution des ordres étaient anormalement longs et représentaient une perte estimée à plus de 8 millions de francs, qui était

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements " et aux termes de l'article L. 113-2 du même code : " Le classement interdit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

climatique, en tenant compte de la création d'une nouvelle piste de ski à Font-Romeu ; - le SCOT méconnaît la loi Montagne dès lors que l'urbanisation n'est pas maitrisée ; le SCOT faisant écran ne peut

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par suite, la société Cegelec Mobility ne peut opposer au SMTC-AC les clauses de ce protocole.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Neves Caratão Pinto c.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il peut toujours être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7385707-10746862

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il peut subir des retouches de forme.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400842_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compris entre 450 mètres et 1 500 mètres de la parcelle d'implantation de l'unité de méthanisation projetée, ce qui nuit à leur qualité de vie ou à leurs activités professionnelles et entrainera la perte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000915209

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

La notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD000234502

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Au cours de l'entretien, qui visait à l'établissement de son identité, de sa nationalité et de son itinéraire, il livra un récit qu'on peut résumer comme suit. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Il fait un peu le caïd de banlieue et on ne sait pas jusqu'où il peut mettre le curseur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Corentin X..., elle ne peut pas non plus avoir la qualité de tiers.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80047251e2b2424ba29

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils exposent à cet égard que le mécanisme d’indexation peut conduire à une augmentation du capital restant dû, lequel peut dépasser considérablement la somme initialement empruntée, les échéances payées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle expose à cet égard que le mécanisme d'indexation peut conduire à une augmentation du capital restant dû, lequel peut dépasser considérablement la somme initialement empruntée, les échéances payées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d945c432ce7d11a6c9dd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il expose à cet égard que le mécanisme d'indexation peut conduire à une augmentation du capital restant dû, lequel peut dépasser considérablement la somme initialement empruntée, les échéances payées ne

Source officielle