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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419940_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 21 février 2022, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Cette demande a été implicitement rejetée par le préfet de police.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. exercant sous le nom commercial MERCURE HOTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502983_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors que le maire de la commune de Lyon n’a pas été saisi pour avis sur son intégration républicaine

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

l'emploi qu'il occupait au sein du centre d'incendie et de secours de la Tour rouge à la compagnie de Nice et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00612_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

l'identité de son frère, M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8fa

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de plongeuse par la société "Auberge

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426475_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B se prévaut d'une présence sur le territoire français depuis 2013, et de ce qu'il justifie d'une insertion professionnelle depuis le mois de juin 2018, en exerçant successivement des fonctions de plongeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500023_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'accès au CHPF lui a été interdit alors qu'il n'était plus salarié de cet établissement public depuis la fin de son contrat en date du 4 novembre 2024

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876719

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu 1°), sous le n° 136 044, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 29 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AQUAMED, dont

Source officielle
CA

6e chambre

603501ede4684d2f41bcb46a

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Il fait valoir qu'il est parti en vacances au Mali et n'a pu revenir en France à l'issue de son congé, étant malade et n'ayant pu prévenir son employeur en temps voulu, faute de communication dans son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a d'abord travaillé, à temps plein, sous un nom d'emprunt, pour la société " Bistrot de l'arrosoir " en qualité de plongeur du 22 juillet 2019 au 31 mai 2021, sous couvert d'un contrat de travail à durée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518354_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il se prévaut de sa durée de présence en France, soit quatre ans, et de son intégration professionnelle en tant que plongeur, en contrat à durée indéterminée depuis 2023.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407501_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, actuellement en détention provisoire au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'oblige à quitter le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01160_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, sous le n° 23MA01160, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03299_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., qui ne justifie pas de la date son entrée sur le territoire français, ne peut se prévaloir de son visa espagnol, valable du 18 au 27 octobre 2019, pour affirmer qu’il serait entré régulièrement en

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CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c561a

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/546 Rôle N° 11/02416 [B] [E] C/ Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306030_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C, ressortissant philippin, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 5 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02862_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2508562_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... se prévaut de sa présence en France depuis le 17 mars 2018 et de son activité professionnelle en qualité de plongeur ainsi que de l’exercice de la profession d’ouvrier dans la préparation du gros

Source officielle