Par exploit d'huissier en date du 19 janvier 2018, la société Groupe Pulsar a fait assigner les sociétés Groupe Triangle Investissements, Le Gréement et C'ur de Bastide devant le tribunal de commerce de

situation française et le contrat d'assurances en cause.

primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

les pouvoirs publics, et en assurant le respect de son objet social dans le cadre d'actions notamment devant les commissions d'aménagement commercial relatives au département des Bouches-du-Rhône et devant

et limites dépassées ; le chef de redressement n°26 ' prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif et régularisation créditrice induite point n°27 ; le chef de redressement n°28 '

d'une assurance-crédit.

de départ du délai accordé pour la location, et que c'est en toute connaissance de cause que la SCI LES TERRASSES DE MONTMAIN et le groupe ENTYS ont laissé la situation se dégrader, - qu'à défaut d'avoir

où sont installés le siège de l'opérateur de voyages garanti et, le cas échéant, ses établissements secondaires.

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, M.