HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sa fiche de fonction a été mise à jour le 1 9 octobre.

Sur les demandes afférentes à des primes d'objectifs Monsieur [A] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de primes d'objectifs contractuelles, chef du jugement

En ce qui concerne les primes de nuit, la Société Ouest Indies Sécurité Privée fait valoir que M.

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de prime de responsabilité dite prime de contrôle et de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le président de l'association a octroyé à Pierre-Laurent X... une prime exceptionnelle de 3 000 euros en mars 2010.

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs fixés (¿). Des entretiens annuels d'appréciation effectués par le Responsable Financier auront lieu (..) chaque année.

d'ancienneté en fonction des heures de travail des salariés et les retenues abusives effectuées sur sa prime d'ancienneté, non conformes à la convention collective nationale alors même que la société

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétence lorsqu'il est itinérant » ; que le

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4139-11 du code de la défense : " L'officier sous contrat reçoit, à l'expiration de son contrat, dans les conditions définies par décret, une prime déterminée

période, un total de prime de 2 166,55 euros.

bénéficierait du maintien de son " forfait part variable vendeur " pendant trois mois, d'une compensation du différentiel de part variable résultant de sa nouvelle affectation pendant 18 mois ainsi que d'une prime

Dans le cadre de ses fonctions, M.

, et qu'aucun arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie n'a été pris, ce qui la prive notamment du remboursement de ses frais médicaux ; - l'annulation du refus d'imputabilité

A... a perçu, en janvier 2018, une prime de 62 000 euros. L’administration, considérant qu’il s’agissait d’un revenu différé de l’année 2017, a exclu cette somme de l’assiette du CIMR.

La rémunération brute était fixée à 2 026 euros mensuels, augmentée à 2 300 euros bruts à compter du 6 mai 2018 sous réserve de la titularisation, une prime mensuelle de fonction de 274 euros pendant la

commune avec son partenaire de PACS l'ayant conduit à ne pas tenir compte de ses revenus dans des déclarations de prime d'activité, la position de la caisse sur la prise en compte des revenus du partenaire

en compte de son ancienneté réelle dans les fonctions d'aide-soignante, sans expliciter pour quel motif elle ne pouvait se prévaloir ni de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure incluant la RAG et au regard d'une ancienneté de 21,33 années correspondant

en compte de son ancienneté réelle dans les fonctions d'aide-soignante, sans expliciter pour quel motif elle ne pouvait se prévaloir ni de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée