Sur le rappel de salaire au titre de primes sur objectifs 2018 et 2019 Le salarié expose que jusqu'en 2018, sa prime d'objectifs lui a toujours été versée, même si l'employeur a tenté à plusieurs reprises

Ce budget a un caractère essentiel puisqu'il est intégré dans le calcul de nos prix et de nos marges.

pour celle-ci et la priverait de sa prime d'objectif ; qu'en revanche, la salariée ne peut exiger le versement de primes sur un travail non exécuté en réintégrant fictivement les 30 % de temps non travaillé

Concernant les sommes allouées, les premiers juges ont fixé le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement en intégrant dans la moyenne des 3 derniers mois, une prime d'objectifs

courtier en publicité à compter du 1er mars 2000, sa rémunération annuelle étant de 11 900 euros à laquelle s'ajoutait une commission variable sur son chiffre d'affaires net encaissé, ainsi que des primes

Hôtel Sainte-Marie à payer à Mme I... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de prime

échanges de courriers entre l'employeur et la salariée depuis le début de l'année 2002, que Michèle LE X... a adressé à l'employeur diverses réclamations : heures supplémentaires, travail du dimanche, prime

La société Fimmer soutient qu'il y a lieu d'inclure dans les montants perçus la prime de 13ème mois et la prime d'objectif et que par conséquent les minimums ont été respectés.

Pour la prime d'objectif, sauf dispositions contractuelles contraires, les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

titre des minima conventionnels, outre 906,17 euros au titre des congés payés afférents, - 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 3 000 euros de rappel de salaire au titre de la prime

Saisie par Mme [M], la DIRECCTE a confirmé que la réalisation des objectifs contractuels était le seul critère de versement de la prime d'objectifs et a demandé à la SAS Adeva, le 22 juin 2015, de rectifier

notamment pour faire obstacle à la fixation de ses objectifs, qu'il avait été privé de ses fonctions managériales et n'avait plus aucune équipe à diriger, qu'il avait été privé durant plusieurs années

d'ancienneté : 9 597,35 € ; Rappel de prime de sujétion : 6 801,97 € ; Rappel de primes d'objectifs : 16 086,52 € ; Rappel de prime de modernisation : 188,98 € ; Dommages et intérêts pour harcèlement

Sur la prime d'objectifs pour février 2018 C'est par une exacte application du droit et une appréciation des faits dont les débats en cause d'appel n'ont pas altéré la pertinence que les premiers juges

à [Localité 5] ( 69), pour exercer un emploi d'attachée commerciale réseau, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 19.872 euros, - D'une prime

, fixait lui-même en début d'année les budgets et que le versement des primes d'objectifs de tous les membres du « CODIR », lui compris, était conditionné à l'atteinte de ces budgets; que la simple comparaison

ni une promesse d'embauche, ni une offre d'emploi ; le contrat de travail ne mentionne pas de prime à l'embauche ; il ne peut se prévaloir du paiement d'une prime d'objectif alors qu'il a travaillé moins

Sa rémunération comprenait un salaire fixe mensuel augmenté de commissions et prime d'objectif calculées sur la réalisation des objectifs en chiffres d'affaires cumulé sur le mois.