Alimentaire, aux droits de Lesieur Cotelle et associés, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 47 Rôle No 08/16105 S.C.I.

, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'il incombe à l'architecte, tenu envers le maître de l'ouvrage d'un devoir d'information et de conseil, de prouver qu'il a exécuté cette

Eric X... qui n'a pas donné suite au devis ne peut reprocher à la Sarl Tirot de ne pas les avoir effectués. En l'absence de devis accepté par Eric X..., aucun contrat ne liait les parties.

faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Par ailleurs, le banquier a aussi un devoir de conseil qui l'oblige à avertir son client sur l'opportunité de sa décision.

en présence de sa mère.

, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

sous-œuvre, la modification et l'agrandissement d'une ouverture en sous-œuvre et la création d'une extension en structure poteau-poutre avec verrière centrale ; la SAS BCCA², dont ils ont accepté les devis

[C] mais, en tout état de cause, le devoir de conseil auquel est tenu le notaire ne se limite pas aux seuls actes authentiques ; - le notaire a commis deux fautes : d'une part l'absence de mention des

pesant sur le notaire ne dispense pas l'acquéreur, même non professionnel, de son devoir de prudence et de diligences ; qu'en l'espèce M.

pesant sur le notaire ne dispense pas l'acquéreur, même non professionnel, de son devoir de prudence et de diligences ; QU'en l'espèce M.

Le juge a le devoir de vérifier si la contestation soulevée est, ou non, sérieuse.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

A cet égard, elle considère qu'aucune réception expresse des travaux n'est caractérisée puisqu'aucun procès-verbal ne le justifie.

La responsabilité de droit commun, mise en oeuvre pour des travaux ayant fait l'objet de réserves à la réception, implique pour l'entrepreneur un devoir de conseil et une obligation de résultat entraînant

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [X] de ses demandes. Mme [X] a interjeté appel du jugement.