l'article 6, relatif aux horaires de travail, du règlement intérieur établi par la société Midi-Peintures, disposent que : "les horaires de travail sont fixés par la direction conformément à la réglementation

LES MODALITES SELON LESQUELLES ELLE A ETE PORTEE DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE, LADITE SOMME CONSTITUAIT EN REALITE UN PROFIT POUR LA SOCIETE ; MAIS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LA REGLEMENTATION

LA CEINTURE DE SECURITE MISE A SA DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR, SANS RECHERCHER SI LADITE CEINTURE DE SECURITE ETAIT ADAPTEE AU TYPE DE TRAVAIL A REALISER ET REPONDAIT AINSI AUX EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION

claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit à défaut, d’une attestation postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

X..., la réglementation en vigueur depuis le 1er juin 1990, issue d'une instruction du ministre de la poste en date du 11 mai 1990, n'exigeait plus que deux avis soient déposés à son domicile ; que, par

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation du service postal ou d’autres éléments de preuve que le préposé a, conformément à la réglementation

ce motif, il y a lieu d'écarter la demande de dommages-intérêts pour une prétendue violation des règles relatives au repos compensateur, en l'espèce nullement démontrée, étant observé que cette réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve que le préposé a, conformément à la réglementation

portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

risques liés à l'inhalation de poussière" sans s'expliquer sur cette insuffisance manifeste, eu égard aux connaissances de l'époque, en l'absence de toute infraction de la société Fédéral Mogul à la réglementation

risques liés à l'inhalation de poussière", sans s'expliquer sur cette insuffisance manifeste, eu égard aux connaissances de l'époque, en l'absence de toute infraction de la société Federal Mogul à la réglementation

risques liés à l'inhalation de poussière" sans s'expliquer sur cette insuffisance manifeste, eu égard aux connaissances de l'époque, en l'absence de toute infraction de la société Federal Mogul à la réglementation

risques liés à l'inhalation de poussière" sans s'expliquer sur cette insuffisance manifeste, eu égard aux connaissances de l'époque, en l'absence de toute infraction de la société Fédéral Mogul à la réglementation

risques liés à l'inhalation de poussière" sans s'expliquer sur cette insuffisance manifeste, eu égard aux connaissances de l'époque, en l'absence de toute infraction de la société Fédéral Mogul à la réglementation