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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e58ee0cdc6046d47da3d8f
2 avril 2025
et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [A] [D], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e59083cdc6046d47da57bf
YON, et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [C] en la personne de Maître [R] [C], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e59099cdc6046d47da592c
YON, et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [G] en la personne de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a2cdcdc6046d47db7a32
16 juillet 2025
, Attendu que la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [S], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5a35dcdc6046d47db8300
9 avril 2025
l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [P] [D], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5ac75cdc6046d47dc733b
, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5acd5cdc6046d47dc7947
, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [E] [R], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5bb72cdc6046d47dd6db3
l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SELARL [A] en la personne de Maître [Q] [A], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [K] en la personne de Maître [Y] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
, Attendu que la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [Y], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5ca78cdc6046d47de76c3
, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5dca8cdc6046d47dfefc1
7 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [L] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [L], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [C] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [C], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
69e5e512cdc6046d47e0a59e
ont été entendus en leurs explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [L] [W], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
trésorerie nette avec le stock réel ainsi qu'une situation comptable à jour afin de pouvoir examiner la capacité d'autofinancement, Attendu qu'il ressort des informations fournies à l'audience et du rapport
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
conformément à la LOI, Statuant publiquement et en premier ressort, VU l'article L 621-3 du Code de Commerce et les réquisitions du Ministère Public, ENTENDU Monsieur Le Juge Commissaire en son rapport
69c0bceecdc6046d479b9184
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [M] [Y]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la société emploie cinq
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [K] [B]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la société emploie 8 salariés
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