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22 124 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372286cd580146773fe007

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

aurait causé l'irrégularité ; qu'en l'espèce, l'Administration avait fait valoir que la mère avait successivement transmis au juge des enfants deux adresses auxquelles elle avait été convoquée en vain

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

D'autre part, les vaccins font partie des médicaments immunologiques mentionnés par le 6° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, qui comprennent les allergènes ainsi que les " vaccin, toxine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500577_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

frontières une saisine pour localisation aux fins de procéder à la notification de l'arrêté litigieux laquelle, suite à l'ouverture d'une enquête administrative le 17 juin 2024, a été clôturée pour vaines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

frontières une saisine pour localisation aux fins de procéder à la notification de l'arrêté litigieux laquelle, suite à l'ouverture d'une enquête administrative le 17 juin 2024, a été clôturée pour vaines

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad3d

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

son arrêt de base légale et violé l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le juge ne peut appliquer l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales sans rechercher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00449

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[M] ne lui serait pas imputable, pas plus qu'il ne pourrait lui être reproché une faute dans l'inscription ou la conservation de son privilège, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001085_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, si Mme A affirme accepter le principe d'une servitude, il résulte de l'instruction qu'une solution amiable a été vainement recherchée pendant de nombreuses années et qu'une convention de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

d'aides financières pour créer sa propre entreprise et qu'il lui a été communiqué une liste de seize postes disponibles, pour lesquels elle ne s'est pas portée candidate ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00320

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

de reclassement, AUX MOTIFS QUE Madame Y... fait enfin grief à son employeur de n'avoir pas effectué de recherches suffisantes tendant à son reclassement dans l'établissement, et plus largement au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00520

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

toute adaptation ou tout aménagement de postes de travail dans l'entreprise ainsi que dans l'ensemble des institutions mutualistes constituant une unité économique et sociale et rendaient vaine

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

que celle-ci devenait responsable de son chantier ; qu'elle soutient aussi vainement qu'elle n'avait pas connaissance des conditions dans lesquelles les salariés de la société Bajeux étaient liés à leur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prestation de travail à partir du 27 janvier 2018 et sans discontinuer, plaçant en outre l'employeur dans une situation d'incertitude inacceptable, ce qui fonde valablement le lienciement, prononcé après une vaine

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d784

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

régulière la procédure de redressement suivie par l'Administration, le tribunal énonce que la notification énumérait avec tous les détails nécessaires au contribuable pour se forger une opinion, rechercher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300620

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2022), par acte du 21 avril 2017, la société Horacia (la mandante) a confié à la société John Taylor (la mandataire) un mandat semi-exclusif de recherche

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412709

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

statuer qu'il avait formée, alors, selon le moyen, que le juge civil devant lequel est invoqué le moyen d'ordre public résultant de la règle "Le criminel tient le civil en état" a l'obligation de rechercher

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après avoir vainement recherché le soutien de leurs partenaires bancaires, y compris par l'entreprise de la Médiation du crédit, les sociétés du groupe ont sollicité successivement, à compter de 2017,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002251906

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

la République d’Üsküdar indiquant que Kadri Tüzer avait quitté son domicile et n’avait plus donné de nouvelles de sorte que lui-même craignait pour la vie de son fils, et que le disparu avait été recherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00630

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

de reclassement ; qu'en l'espèce, pour affirmer que la salariée reprochait en vain à l'employeur ne pas avoir recherché de poste de reclassement, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'avis du médecin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; Sur le premier moyen: Attendu que la société Vaise et M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aec

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

X... et de la SCI des Préaux, de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Source officielle

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