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L'ensemble de ces éléments est susceptible de faire présumer que le refus d'inscription de M.

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LINGUISTIQUE" ; que, dès lors, les moyens tirés de ce que ledit refus ne serait pas suffisamment motivé et qu'aucun motif économique réel ne serait à l'origine du licenciement de M.

travail une boucle d'oreille, lui a fait soudainement interdiction, sans que cela soit motivé par des tâches particulières nouvelles, de continuer à porter ce bijou et, par la suite, pour vaincre son refus

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code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte et de stock, l'arrêt attaqué a refusé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle l'administration pénitentiaire a refusé de le réintégrer en tant que chef des services pénitentiaires