FIXANT POUR L'ANNÉE 2009 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2009 MONTANTS BP 2009 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

le fabricant, sous la responsabilité du promoteur mentionné à l'article L. 1121-1 ; 2° Importateur, l'entreprise ou l'organisme se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à l'importation

Article 321-101

—

Ces analyses ne doivent être effectuées que sur la base d'informations fiables et à jour, aux plans quantitatif et qualitatif.

Article Annexe 3

—

qualité permettant la libération du tissu, de ses dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire tels qu'ils résultent du procédé ; -la liste des produits thérapeutiques annexes et des autres matériels utilisés ; -la description qualitative et quantitative

LEGIARTI000030083191

—

Evaluation de l'expérimentation L'évaluation de l'expérimentation porte sur la qualité de la réponse et l'efficience financière des dispositifs et permet a minima de suivre et d'apprécier l'activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en analysant

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

dispositions lui sont applicables ; d) Les éléments justifiant la mise en place de la garantie financière prévue en cas de défaillance dans les conditions prévues à l'article R. 541-140 ; 2° Une estimation des effets qualitatifs et des performances quantitatives

Article R5121-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

dosage en braille ainsi que les modalités d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé liée à cette inscription sont prévues par décision du directeur général de l'agence. 2° La composition qualitative et quantitative

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées.

Article 12

—

Son utilisation est soumise à des restrictions spécifiques, notamment le transport aérien public est interdit. " Toutefois, toute plaquette apposée dans les conditions requises par la réglementation antérieure demeure valable. 4.

Article 231-38

—

I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre.

Article 5

—

-Pendant la période où le candidat est privé du droit de conduire par une décision d'annulation ou par une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire.

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

Compétences : -évaluer la situation clinique d'un patient incluant les aspects physiopathologiques, les facteurs de risque, les déficiences, les limitations d'activité ́ et restrictions de participation. 3.4.

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

Article Annexe (Sous-partie R)

—

OPS 1.1195 a) L'exploitant n'accepte de transporter des marchandises dangereuses que si : OPS 1.1200 a) L'exploitant s'assure que : OPS 1.1205 Décontamination a) L'exploitant s'assure que : OPS 1.1210 Restrictions de chargement a) Cabine et poste de

Article R532-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77

Code monétaire et financier

conformément aux dispositions de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, une description du champ d'application de l'agrément accordé à la société de gestion de portefeuille et des précisions relatives à toute restriction

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

désinfection des installations qui ne sont pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée ; 5° Respecter les règles de conception et d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution ; 6° Se soumettre aux règles de restriction

Article 459

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 33

Code des douanes

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, de contrevenir ou de tenter de contrevenir aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire prise en application des articles 75 ou

LEGIARTI000036592495

—

Cet accord a pour objet de fixer les conditions de cette distribution ou de l'importation, notamment les modalités de transport et d'entreposage des tissus dans le cabinet du praticien.

Article 15

—

produits, dont l'équivalence aux spécifications françaises requises a été reconnue au moyen desdits examens, font en outre l'objet d'une identification administrative et technique par ledit organisme et d'un marquage apposé par le fabricant ou l'importateur

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

codées : 1° Le nom de l'exploitant ; 2° Le numéro d'ordre du billet ; 3° La catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ; 4° Le prix global payé par le spectateur ou s'il y a lieu la mention de gratuité ; 5° Le nom du fabricant ou de l'importateur

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